ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.7 Sécurité publique
7.8 Greffe
7.8a
717-96 CONTRAT À ÉQUIFAX CANADA POUR LE RECOUVREMENT
D'AMENDES IMPAYÉES
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QU'il y est dans l'intérêt de la municipalité d'octroyer un contrat à
Équifax Canada pour le recouvrement des amendes impayées par certains
contrevenants compte tenu de certaines restrictions du Code de procédure pénale;
IL EST RÉSOLU dans l'intérêt de la municipalité d'octroyer un contrat de
services à Équifax Canada selon les termes de la proposition de services de
recouvrement présentée à la Ville en juillet 1996;
ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser le représentant de la municipalité pour
signer le dit contrat.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.8b
718-96 CALENDRIER - RÉUNIONS CONSEIL MUNICIPAL 1997
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
D'ADOPTER le calendrier des réunions du Conseil municipal 1997, pour les
séances du Conseil, les réunions du comité plénier préparatoire et les réunions du
comité plénier général tel que soumis ci-joint.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.8c
719-96 MODIFICATION RÉSOLUTION 633-96 - FEU CIRCULATION
INTERSECTION FRONT-EARDLEY
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QU'il y a lieu à la demande du Ministère de Transports de modifier
la résolution 633-96 adoptée par le Conseil lors de la séance du 27 août 1996;
IL EST RÉSOLU QUE la résolution 633-96 adoptée par ce Conseil le 27 août
1996 soit modifiée par l'ajout des mots" à intervenir" après le mot "entente".
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.9 Direction générale
7.9a
720-96 MANDAT A L’ADMINISTRATION MUNICIPALE - AFFICHAGE -
PARC D’AFFAIRES DU CHEMIN MCCONNELL