ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

manière:
a) à agrandir les limites de la zone 419 P pour y
inclure un lot localisé au nord du club house du
golf Kingsway (zone 418 C)
b) de créer la zone 491 H à même la zone 418 C et d’y
permettre l’usage résidentiel unifamilial isolé
pour les dix (10) lots ayant obtenu l’autorisation
de la C.P.T.A.Q.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le
règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant
été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les
cités et villes.
3.3b projet de règlement
095-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE:
A) À AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 419 P POUR Y
INCLURE UN LOT LOCALISÉ AU NORD DU CLUB HOUSE DU
GOLF KINGSWAY (ZONE 418 C)
B) DE CRÉER LA ZONE 491 H À MÊME LA ZONE 418 C ET D’Y
PERMETTRE L’USAGE RÉSIDENTIEL UNIFAMILIAL ISOLÉ
POUR LES DIX (10) LOTS AYANT OBTENU L’AUTORISATION
DE LA C.P.T.A.Q.
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté
du 8 février 1996 et ses annexes ainsi que le préambule
font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service
d’urbanisme et à l’approbation de la Direction générale
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement
de zonage no. 700 de manière:
a) à agrandir les limites de la zone 419 P pour y
inclure un lot localisé au nord du club house du
golf Kingsway (zone 418 C)
b) de créer la zone 491 H à même la zone 418 C et d’y
permettre l’usage résidentiel unifamilial isolé
pour les dix (10) lots ayant obtenu l’autorisation
de la C.P.T.A.Q.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée
publique de consultation le 2 avril 1996 à 19h30, à la
salle du Conseil municipal sur ce projet de règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4. AVIS DE PRÉSENTATION
4.1 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA RÉALISATION DE TRAVAUX RELIÉS AU
PROGRAMME PAVER 1996 ET UN EMPRUNT DE 485 000 $
Le conseiller Richard Jennings donne avis de