ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.8 Greffe
résolution municipale à chaque demande de branchement de
service;
ATTENDU QUE le Service des travaux publics installe
régulièrement des lumières de rues et de parcs et que
cette procédure est inefficace dans la planification des
opérations;
ATTENDU QU'Hydro-Québec est prêt à déroger de sa
politique dans le cas d'Aylmer si une délégation
d'autorité est autorisée par le conseil municipal;
ATTENDU QUE cette délégation de pouvoir est pour les
demandes de service seulement.
IL EST RÉSOLU de nommer M. Ben Khadir, ing. chef
Division technique édifices et projets et Mme Isabel
Tardif, contremaître aux Édifices et technique à agir
comme représentants de la Ville auprès d'Hydro-Québec
pour toute demande de branchement de service.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.8a
120-96 CORRECTION DE TITRE - LOTS 1659 (39, RUE CHARLES) ET
1620-2 (48, RUE THOMAS)
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE M. Thomas Henry O'Gorman s'est porté
acquéreur des lots 1659 et 1620-2 du Village d'Aylmer;
ATTENDU QU'aucun acte de vente n'est intervenu entre les
parties et qu'en conséquence suivant le registre
foncier, la Ville est toujours propriétaire desdits
lots;
ATTENDU QU'il y a lieu de corriger les titres de
propriété de la succession de feu Thomas Henry O'Gorman.
IL EST RÉSOLU QUE la Ville d'Aylmer cède à Mme Ann
Margaret O'Gorman en sa qualité d'exécuteur
testamentaire à la succession de Thomas Henry O'Gorman
tous les droits sur lesdits lots 1659 et 1620-2 du
Village d'Aylmer.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser le maire et le
greffier à signer tous les documents afin de donner
suite à la présente.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.8b
121-96 AUTORISATION - PARTICIPATION CONGRÈS F.C.M.
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
IL EST RÉSOLU d'autoriser Messieurs Donald Dupel, Louis
Roy, Frank Thérien et Roger Mareschal pour assister au
59 e Congrès de la Fédération canadienne des
municipalités (F.C.M.) devant se dérouler à Calgary du