ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE les ruines du bâtiment sont toujours en place;
ATTENDU QUE le Conseil est toujours soucieux de protéger l'environnement
des citoyens de la ville d'Aylmer;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service de
l'urbanisme et à l'approbation de la Direction générale, de mandater le conseiller
juridique à entreprendre les démarches nécessaires devant la Cour supérieure afin
d'enjoindre le propriétaire à prendre les mesures requises pour nettoyer
complètement les ruines du bâtiment principal et enlever l'arbre mort sis au 235
du chemin Fraser.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4d
580-96 MODIFICATION ACCORD FINAL - PHASE 1 PROJET LIBERTY CARE -
RÉSIDENCE POUR PERSONNES AÎNÉES - VILLA AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU la résolution no. 480-96 qui donnait l’avis d’intention et l’accord final
au projet d’une résidence pour personnes aînées; (N/D 801-2-157)
ATTENDU QUE la modification proposée n’a comme but que de changer la forme
du bâtiment à des fins efficiences pour l’adapter aux futurs besoins des résidents;
ATTENDU QUE l’approbation finale du projet Liberty Care est toujours
conditionnelle à l’approbation par le Service du génie des plans des services et de
dessertes;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 25 juillet 1996 et
le rapport complémentaire daté du 30 juillet 1996 et leurs annexes ainsi que le
préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale d'approuver la modification de l’accord final
pour la phase 1 et d’accepter le nouveau concept de développement (« site plan
reçu le 29 juillet 1996» et plans élévations reçus le 18 juillet 1996) en forme de X
plutôt que de T renversé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4e
581-96 CESSION PAR LA VILLE - LOT PARTIE 3 - RUE LEGUERRIER -
PROJET DE CONSTRUCTION POUR PERSONNES ÂGÉES
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy