ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE l'Association du baseball amateur d'Aylmer désire avoir accès à
des vestiaires avec salle de douche pour les équipes qui disputent des parties au
terrain de balle Aydelu comme en 1995;
ATTENDU QUE l'Association du baseball amateur d'Aylmer et la Ville ont signé
une entente de location en 1995 et il n'y a eu aucun problème. Il s'agit donc de
renouveler cette entente pour 1996.
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation de la Commission des loisirs et de la
culture, que le Conseil renouvelle l'entente de location et prête à l'Association du
baseball amateur d'Aylmer les deux vestiaires situés à l'arrière de l'Aréna Aydelu et
autorise le Maire et le Greffier à signer l'entente de location en annexe.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3c
267-96 AUTORISATION - VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES - FESTIVAL
DES DRAVEURS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE le Conseil a autorisé par la résolution #148-96 la tenue du Festival
des Draveurs au parc des Cèdres les 28, 29, 30 juin et 1er juillet;
ATTENDU QUE lors de cet événement il y aura vente de boissons alcooliques sur
le site;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du service des Loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil autorise la vente et la
consommation de boissons alcooliques à des endroits identifiés à cette fin au parc des
Cèdres lors du Festival des draveurs le 28, 29, 30 juin et le 1er juillet 1996.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3d
268-96 CORPORATION DU MUSÉE D'AYLMER - SUBVENTION ANNUELLE DE
10 380 $ ET RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D'ENTENTE ET DE
L'ENTENTE DE LOCATION
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QU'il existe entre la Ville d'Aylmer et le Musée d'Aylmer un protocole
d'entente et une entente de location;
ATTENDU QUE le Musée d'Aylmer a respecté le protocole d'entente 1995 et
l'entente de location 1995;
ATTENDU QUE le Musée d'Aylmer et la Ville d'Aylmer doivent signer une
nouvelle entente protocolaire et une nouvelle entente de location;
ATTENDU QUE le Musée d'Aylmer a présenté ses états financiers pour l'année
1995;
ATTENDU QUE le Conseil a prévu à son budget 1996 un montant de 10 380 $
comme subvention au Musée;