ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

2. A intervenir à l'acte hypothécaire entre la SPCA et la Banque Nationale du
Canada tel que préparé par M e Luce Cournoyer afin d'y consacrer la
"Promesse d'achat-vente" reflétant les attendus ci-haut mentionnés.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2k
735-96 AUTORISATION - TRAVAUX - ÉGOÛT SANITAIRE - RUE ST-
LAURENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU le contrat octroyé à Constructions Deschênes Québec Ltée. par la
résolution 617-96 pour, entre autres, la reconstruction de la rue St-Laurent de 35m
ouest de la rue Parker à la rue Broad;
ATTENDU QU'une réparation à l'égout sanitaire s'avère nécessaire et qu'il serait
de bonne gestion de l'effectuer avant le repavage de la rue;
ATTENDU l'estimé soumis par l'entrepreneur au montant de 50 700. $;
ATTENDU QUE les contingences prévues au règlement 738-96 sont
insuffisantes pour couvrir la dépense;
ATTENDU QU'un montant de $ 14 981.07 est disponible à la réserve égout;
IL EST RÉSOLU QUE la préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser le service du Génie à faire effectuer la
réparation de l'égout sanitaire sous la rue St-Laurent, pour un montant forfaitaire
de 50 700. $ (taxes incluses);
IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser le trésorier à payer la dépense à même
les postes budgétaires suivants:
- 23124073873 8 000.00 $
- 23124073874 27 718.93 $
- 59123000000 14 981.07 $
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
50 700.00 $
9.
736-96 DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANCE
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
IL EST RÉSOLU de recevoir les rapports divers et la correspondance tels que
soumis et décrits ci-dessous.
a) Liste des paiements et commandes autorisés par résolution