ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL
MARDI LE 20 FÉVRIER 1996
Assemblée régulière du Conseil de la Ville d'Aylmer
tenue dans la salle du Conseil, 5e étage, à la Place des
Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 20 février
1996 à 19h30.
Sont présents:
Son Honneur le maire, M. Marc Croteau et les
conseillers Donald Dupel, André Levac, André
Laframboise, Louis Roy, Alain Labonté, Richard
Jennings, Frank Thérien, André Touchet et Roger
Mareschal.
Également présents:
M. Denis Hubert, directeur général, M. Robert
Couture, directeur général adjoint, Philippe Paquin,
directeur Urbanisme et Me Louis Picard, greffier
adjoint.
------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR
Prière
Période de questions et assemblée publique des items 5.1
et 5.2
1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 30 JANVIER 1996
AFFAIRES PARTICULIÈRES Tous les items à cette section
seront adoptés par résolutions
individuelles
3. AVIS DE PRÉSENTATION ET PROJETS - RÈGLEMENTS
D'URBANISME
3.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 aux
articles 5.2.2, 5.2.2.14 et 12.20 afin d'autoriser,
à l'intérieur des centres commerciaux de type Ce de
plus de 15 000 mètres carrés seulement, les
commerces de récréation diverse (Cn) (à caractère
érotique) et de prévoir des dispositions le
régissant
a) avis de présentation
b) projet de règlement
3.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin
d'enlever l'exigence d'un P.I.I.A. (plan
d'implantation et d'intégration architecturale)
dans les zones 427 C/H, 485 C/H, 487 H, 488 C/H et
489 C/H
a) avis de présentation
b) projet de règlement
3.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de
manière: