ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QU'un protocole d'entente sera signé entre le CRDO et la Ville
d'Aylmer concernant cette aide financière;
IL EST RÉSOLU que le Conseil mandate le Maire et le Greffier à signer le
protocole d'entente préparé par le CRDO concernant l'aide financière que ce dernier
accorde à la Ville d'Aylmer pour le réaménagement de l'auberge Symmes en centre
culturel.
IL EST DE PLUS RÉSOLU que le montant de la subvention soit affecté à la
réserve culturelle 591111000000.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3e
475-96 CHANGEMENT DE STATUT D'EMPLOI - PRÉPOSÉ AU CENTRE
CULTUREL
7.4 Urbanisme
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE le Conseil par sa résolution 367-95 adopté le 1er août 1995
autorisait la création et la dotation d'un poste de préposé aux activités culturelles;
ATTENDU QUE cette autorisation était conditionnelle à l'obtention d'une
subvention de création d'emploi;
ATTENDU QUE la subvention vient à échéance le 26 juillet;
ATTENDU QUE l'exploitation du centre culturel requiert toujours une personne
afin d'assumer les responsabilités du poste de "préposé aux activités culturelles", il y
aurait lieu d'autoriser le changement de statut d'emploi;
ATTENDU la recommandation du directeur du service des Loisirs.
IL EST RÉSOLU d'autoriser la Direction des services à la clientèle et corporatifs à
doter le poste de préposé aux activités culturelles, le tout selon les dispositions de la
convention collective unissant la Ville et l'Association des employées et employés de
bureau de la Ville d'Aylmer.
Le trésorier certifie les fonds au poste budgétaire 271500000111.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4a
476-96 DEMANDE D'UTILISATION NON AGRICOLE - CLUB LES ARCHERS
D'AYLMER - PARTIE DU LOT 27A DU RANG IV, CANTON DE HULL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 10 juin 1996 et
ses annexes font partie de la présente résolution;