ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU d'adopter le projet de règlement modifiant
le règlement de zonage 700 de manière à créer la zone
373 C/H à même une partie de la zone 308 C/H et de la
zone 339 H (chemin Vanier, secteur Deschênes) et d'y
autoriser les mêmes usages que la zone 308 C/H en y
ajoutant toutefois les usages automobile, atelier de
réparation et bureau d'entrepreneur général.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée
publique de consultation le 20 février 1996 à 19h30, à
la salle du Conseil municipal sur ce projet de
règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée
publique de consultation le 20 février 1996 à 19h30 à la
Salle du Conseil municipal sur ce projet règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.4a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
DE:
1) DE DIVISER LA ZONE 422 H EN DEUX ZONES ET
D’AUTORISER DANS LA ZONE 422 H RÉDUITE LONGEANT LE
CHEMIN BOUCHER, LES USAGES SUIVANTS:
- HABITATION HR (MOINS DE 2.5 LOGEMENTS/HECTARE)
SOUS CERTAINES CONDITIONS, AINSI QUE LES TYPES
DU GROUPE HABITATION HA (10 À 18
LOGEMENTS/HECTARE) ET HB ET HC (15 À 30
LOGEMENTS/HECTARE), AINSI QUE LE TYPE PB
(COMMUNAUTAIRE DE QUARTIER);
2) D’AUTORISER DANS LA NOUVELLE ZONE 490 C/H, COMPOSÉE
DU RÉSIDU DE LA ZONE 422 H LONGEANT LE CHEMIN
VANIER ET DE L’INCLUSION DE TROIS (3) PROPRIÉTÉS
SITUÉES DANS LA ZONE 423 I, LES USAGES SUIVANTS:
- HABITATION HR (MOINS DE 2.5 LOGEMENTS/HECTARE)
SOUS CERTAINES CONDITIONS, LES TYPES DU GROUPE
HABITATION HA (10 À 18 LOGEMENTS/HECTARE) ET
HB ET HC (15 À 30 LOGEMENTS/HECTARE), AINSI
QUE LE TYPE COMMERCIAL CG (COMMERCE DE
BOULEVARD)
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de
présentation qu’il proposera ou qu’il sera proposé lors
d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700
afin de:
1) de diviser la zone 422 H en deux zones et
d’autoriser dans la zone 422 H réduite longeant le
chemin Boucher, les usages suivants:
- habitation Hr (moins de 2.5 logements/hectare)
sous certaines conditions, ainsi que les types
du groupe habitation Ha (10 à 18
logements/hectare) et Hb et Hc (15 à 30
logements/hectare), ainsi que le type Pb