ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-168-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.2
458-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN:
1) D'AUTORISER EN PLUS DES USAGES DÉJÀ PERMIS DANS LA
ZONE 430 I, LES USAGES CK, PD ET IF ET D'Y PERMETTRE UNE
HAUTEUR MAXIMALE DE 7 ÉTAGES EN EXCLUANT TOUTEFOIS
LES USAGES CENTRE DE DÉTENTION, DE RÉHABILITATION ET
CENTRE DE SECOURS DU TYPE COMMUNAUTAIRE PD;
2) DE MODIFIER LA LISTE DES USAGES AUTORISÉS POUR LE
TYPE CK (COMMERCE DE SERVICES PROFESSIONNELS
AFIN D'AJOUTER L'USAGE BUREAUX PROFESSIONNELS ET
COMMERCIAUX
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PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-169-96 des règlements de la Ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
459-96 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
7.1 Finances
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
IL EST RÉSOLU d'approuver les items apparaissant sous la rubrique adoption des
résolutions tels que soumis. Cependant un vote séparé est demandé pour les items
suivants 7.6a et 7.8b
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1a
460-96 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES ET COMMANDES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
IL EST RÉSOLU QUE selon l'approbation de la Direction générale, le Conseil
approuve les comptes apparaissant à la liste suivante:
FONDS D'ADMINISTRATION