28.10.2014 Views

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

3) D'AJOUTER DES USAGES RÉSIDENTIELS, COMMERCIAUX ET<br />

PUBLICS AUX USAGES RÉSIDENTIELS UNIFAMILIAUX ISOLÉS<br />

DÉJÀ AUTORISÉS DANS LA ZONE 422 H RÉSI<strong>DU</strong>ELLE (NORD <strong>DU</strong><br />

CHEMIN BOUCHER) ET DE MODIFIER LA DOMINANCE DE LA<br />

ZONE 422 C/H<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings<br />

APPUYÉ PAR le conseiller André Levac<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE les dispositions <strong>de</strong> l'article 356 <strong>de</strong> la Loi sur les Cités et <strong>Ville</strong>s ont<br />

été respectées;<br />

IL EST RÉSOLU QUE le projet <strong>de</strong> règlement soit adopté et qu'il porte le numéro<br />

700-167-96 <strong>de</strong>s règlements <strong>de</strong> la ville d'Aylmer.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

6.5<br />

384-96 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'OUVERTURE, LA DÉNOMINATION DE<br />

RUES ET L'ATTRIBUTION DE NUMÉROS CIVIQUES - PROJET<br />

CARREFOUR CHAMPLAIN - PHASES 3 ET 5 ET RUE CADASTRÉE<br />

JUSQU'AU CHEMIN VANIER<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings<br />

APPUYÉ PAR le conseiller André Levac<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE les dispositions <strong>de</strong> l'article 356 <strong>de</strong> la Loi sur les Cités et <strong>Ville</strong>s ont<br />

été respectées;<br />

IL EST RÉSOLU QUE le projet <strong>de</strong> règlement soit adopté et qu'il porte le numéro<br />

1039-96 <strong>de</strong>s règlements <strong>de</strong> la ville d'Aylmer.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

6.6<br />

385-96 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE PAVAGE ET DE<br />

RECONSTRUCTION D'UN TROTTOIR SUR LA RUE PARKER ENTRE<br />

LA RUE PRINCIPALE ET LE CHEMIN EARDLEY ET UN EMPRUNT DE<br />

114 000 $<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise<br />

APPUYÉ PAR le conseiller André Levac<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE les dispositions <strong>de</strong> l'article 356 <strong>de</strong> la Loi sur les Cités et <strong>Ville</strong>s ont<br />

été respectées;<br />

IL EST RÉSOLU QUE le projet <strong>de</strong> règlement soit adopté et qu'il porte le numéro<br />

742-96 <strong>de</strong>s règlements <strong>de</strong> la ville d'Aylmer.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

6.7<br />

386-96 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE DE<br />

VIRAGE À L'INTERSECTION WILFRID LAVIGNE/PRINCIPALE POUR<br />

UN MONTANT TOTAL DE 57 600 $ ET UN EMPRUNT DE 30 000 $

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!