ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 13 juin 1996 et
ses annexes font partie intégrante de la présente résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service de l'urbanisme
et à l'approbation de la Direction générale, d'adopter le projet de règlement de zonage
modifiant le règlement de zonage no. 700 aux articles 5.2.5 et 15.1.1 afin de
permettre, dans le groupe d'usages "Agriculture" (Ac) et Ae), certains usages récréotouristiques
compatibles avec les activités agricoles suite à une autorisation de la
CPTAQ.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.3a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 359 H ET 361 H AFIN
DE LES FAIRE COÏNCIDER À LA NOUVELLE TYPOLOGIE
RÉSIDENTIELLE PRÉVUE DANS LE PROJET CARREFOUR
CHAMPLAIN
Le conseiller Roger Mareschal donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal, l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de manière à modifier les
limites des zones 359 H et 361 H afin de les faire coïncider à la nouvelle typologie
résidentielle prévue dans le projet Carrefour Champlain
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
4.3b projet de règlement
454-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 359 H ET 361 H AFIN
DE LES FAIRE COÏNCIDER À LA NOUVELLE TYPOLOGIE
RÉSIDENTIELLE PRÉVUE DANS LE PROJET CARREFOUR
CHAMPLAIN
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU la résolution no. 382-96 retirant la demande de changement de zonage
afin de modifier la configuration des zones pour ne permettre que l'usage résidentiel
unifamilial dans la portion nord-est du projet (cul-de-sac); (N/D 506-2-618)
ATTENDU QU'il y a lieu de modifier le règlement de zonage no. 700 de manière à
agrandir les limites de la zone 361 H en direction sud, à même la zone 359 H, de
façon à y inclure l'équivalent de 10 lots pour résidences de type semi-détaché et
d'agrandir la zone 359 H à même la zone 361 H en direction nord (cul-de-sac) de
façon à n'y permettre que des résidences unifamiliales isolées.
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 11 avril 1996 et
ses annexes ainsi que le rapport complémentaire du 13 juin 1996 et ses annexes ainsi
que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.