ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

) Remise de la médaille de reconnaissance municipale - Pompier Robert
Demers
c) Transfert opération Aréna et abolition de poste
d) Nomination - Policière recrue, Service de la sécurité publique
e) Abolition du remboursement de la TVQ aux municipalités - Impôt
provincial déguisé - Demande à l'UMQ
f) Contribution financière - Fonds d'éducation écologique du Musée
canadien de la nature
et en retirant les items suivants:
4.5 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de préciser aux
articles 12.8.1 et 12.8.2 qu'une seule boîte aux lettres est permise par
adresse civique
7.2d) Nomination - Commis entrée de données - Greffe/Cour municipale
7.11a Circuit STO - Période des fêtes
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
PROLONGATION DE L'ASSEMBLÉE
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
IL EST RÉSOLU de prolonger l'assemblée après 23h00.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2a
853-96 MANDAT ADMINISTRATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE -
ENTENTE AVEC LA COMMISSION SCOLAIRE WESTERN QUEBEC -
ACCEPTATION DU PROJET DE PARC-ÉCOLE CHEMIN RIVERMEAD
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE, tel que demandé par le Conseil, la consultation des citoyens
demeurant sur le chemin Rivermead entre les chemins d’Aylmer et Rivermead, de
même que des citoyens du projet résidentiel Parc Rivermead a eu lieu le 27
novembre 1996 eu égard le projet cité en rubrique;
ATTENDU QUE le procès-verbal de la rencontre de consultation publique du 27
novembre 1996 a été déposé pour considération;
IL EST RÉSOLU que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RESOLU QUE le Conseil accepte la construction d`une école sur le lot
14A-1-27