ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE le Conseil a créé un comité pour voir à
l'organisation du 150 e
anniversaire de la Ville d'Aylmer
en 1997;
ATTENDU QUE ce comité composé de trois conseillers a
créé un comité aviseur composé des représentants
d'organismes de la communauté;
ATTENDU QUE ce comité a débuté ses travaux et que
certaines dépenses doivent être autorisées pour le
déplacement des membres du comité aviseur à St-Bruno qui
aura lieu le samedi 20 janvier 1996;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du comité du
150 e anniversaire que le Conseil autorise les dépenses
de 860 $ pris à même le poste budgétaire 211200000905 et
que le tout soit géré selon les règlements
administratifs municipaux présentement en vigueur.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3l
031-96 AUTORISATION - CONFÉRENCE DE PRESSE - 150 e ANNIVERSAIRE
7.4 Urbanisme
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE le Conseil a créé un comité pour voir à
l'organisation du 150 e
anniversaire de la Ville d'Aylmer
en 1997;
ATTENDU QUE ce comité composé de trois conseillers a
créé un comité aviseur composé des représentants
d'organismes de la communauté;
ATTENDU QUE ce comité a débuté ses travaux et que
certaines dépenses doivent être autorisées pour une
conférence de presse qui aura lieu le mercredi 7 février
1996 à 11h à la salle Henri-Laflamme;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du comité du
150 e anniversaire que le Conseil autorise les dépenses
de 2 000 $ à même le poste budgétaire 211200000905 et
de 725 $ au poste budgétaire 216200000493 (réception
municipale) et que le tout soit géré selon les
règlements administratifs municipaux présentement en
vigueur.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4a
032-96 NOMINATION - MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU les dispositions du règlement constituant le
Comité consultatif d’urbanisme (règlement no. 1009-94)
concernant le remplacement de membres du Comité
consultatif d’urbanisme (N/D 112-2-9-1 (1996-1997);
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté
du 21 décembre 1995 et ses annexes ainsi que le
préambule font partie intégrante de la présente