ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
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PROCÈS-VERBAL
Le greffier fait lecture de la prière et le Maire ouvre la séance.
Une période de questions est tenue à l'intention des contribuables présents.
1. PÉRIODE DE QUESTIONS
2.
368-96 APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
IL EST RÉSOLU d'approuver l'ordre du jour
en ajoutant les items suivants:
8.1a Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'exiger, pour les
habitations unifamiliales isolées dans la zone résidentielle 322 H, des normes
minimales relatives à la superficie brute de plancher (167 mètres carrés / 1 800
pieds carrés), à la hauteur (1.5 étage), aux normes minimales de lotissement et
à l'obligation d'un garage attenant
8.1b Règlement amendant le règlement de zonage 700 afin de modifier l'article
5.3.1.2 de façon à permettre l'activité de service de repas à l'intérieur d'un
bâtiment temporaire autorisé pour les chantiers de construction de bâtiment
supérieur à 10 000 mètres carrés
8.2a Sympathie à la famille de M. Pierre Debain
8.2b Proclamation - Semaine de développement économique
8.2c Nomination Représentant au Conseil régional de développement de
l'Outaouais (CRDO)
et en retirant l'item suivant:
7.4e Modification avis d'intention et approbation finale phase 1A et phase 2 (golf
seulement), Plan d'ensemble projet résidentiel Les Vieux Moulins
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.
369-96 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
IL EST RÉSOLU d'adopter le procès-verbal du 14 mai 1996 tel que soumis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ