ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'objet de cette demande est situé à
l'intérieur du site du patrimoine;
ATTENDU QU'en vertu du règlement no. 528-90 relatif au site du patrimoine, le
Conseil est tenu d'adopter une résolution relativement au permis demandé;
ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a donné son avis
conformément à l'article 4.3 du règlement relatif au site du patrimoine;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service de
l'urbanisme et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil approuve
les travaux projetés au bâtiment situé au 160 rue Principale.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4c
888-96 RECONDUCTION - PROGRAMME RÉNOVE - DEMANDE AU
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
7.4d
ATTENDU QUE la Société d'habitation du Québec a lancé, le 22 septembre
1995, son programme RÉNOVE qui a obtenu un succès remarquable;
ATTENDU QUE ce programme a permis à environ 1025 propriétaires d'un
immeuble résidentiel sur le territoire de la Communauté urbaine de l'Outaouais de
bénéficier d'une aide financière pour réaliser des travaux de rénovation dont 213
sur le territoire de la Ville d'Aylmer;
ATTENDU QUE ce Conseil reconnaît l'importance de la rénovation pour la
stabilité économique et la croissance de l'assiette fiscale municipale;
ATTENDU QU'en plus de tous ces avantages, ce programme a également
contribué à la création d'emploi dans la région de l'Outaouais québécois;
ATTENDU QUE ce programme a aussi pour avantage de ne requérir aucun
nouvel investissement pour la mise en place d'infrastructures municipales.
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service de
l’urbanisme et à l’approbation de la Direction générale, que ce Conseil demande
au Ministre des Affaires municipales de reconduire, dans sa forme d'aide
financière actuelle, le programme RÉNOVE initié par la Société d'habitation du
Québec le 22 septembre 1995.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ