ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

8.1 avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
DE REMPLACER LES ZONES 207 H ET 208 H PAR LES ZONES 275 H ET
276 H AINSI CRÉÉES, SÉPARÉES APPROXIMATIVEMENT PAR LA RUE
BROAD ET D'AUTORISER DANS LA ZONE 275 H (À L'OUEST DE
BROAD) DE L'HABITATION DE 1 À 2 LOGEMENTS (HA ET HB) ET
D'AUTORISER DANS LA ZONE 276 H (À L'EST DE BROAD) DE
L'HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE (HA) SEULEMENT
8.2 résolutions
Le conseiller André Laframboise donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lorsd'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de remplacer les zones 207
H et 208 H par les zones 275 H et 276 H ainsi créées, séparées approximativement
par la rue Broad et d'autoriser dans la zone 275 H (à l'ouest de Broad) de l'habitation
de 1 à 2 logements (Ha et Hb) et d'autoriser dans la zone 276 H (à l'est de Broad) de
l'habitation unifamiliale isolée (Ha) seulement.
8.2a
725-96 RÉFECTION CHEMIN VANIER (DESCHÊNES) - AYLMER COLLISION
- DÉPANNEUR JOHN
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QU'un projet est en cours pour la modification à la géométrie de la
chaussée du chemin Vanier, dans le secteur Deschênes;
ATTENDU les demandes des propirétaires d'Aylmer Collision à l'effet d'éliminer le
dernier îlot près de son commerce, et du dépanneur John à l'effet de remettre le
stationnement devant son comerce en état;
IL EST RÉSOLU que le préambule fasse partie de la présente résolution;
IL EST AINSI RÉSOLU que le Conseil autorise le Service du génie à faire enlever
le dernier îlot près du commerce Aylmer Collision et à faire mettre en place du pavé
uni dans le stationnement de la façade du dépanneur John et que le tout soit ajouté
comme travail supplémentaire au bon de commande numéro 19469 émis à Pavage
Gauvreau.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2b
726-96 PARTICIPATION SERVICE SÉCURITÉ PUBLIQUE - CONTINGENT
CANADIEN ONU HAITI
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le Service de la Sécurité Publique d'Aylmer a été invité par la
Gendarmerie Royale du Canada (GRC) à fournir du personnel policier pour
participer au contingent canadien de policiers civils déployés à Haïti dans le cadre de
la mission d’appui des Nations-Unis connu sous le sigle CIVPOL-MANUH;