ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

8.1 avis de présentation
8.2 résolutions
8.2a
836-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
NUMÉRO 2800 AFIN DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET
PARTICULIÈRES POUR LE SECTEUR DU PARC CHAMPLAIN ET
POUR LE CORRIDOR PATRIMONIAL LE LONG DU CHEMIN
D’AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller
APPUYÉ PAR le conseiller
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du _______ et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant
le règlement de lotissement no. 2800 afin de prévoir des dispositions générales et
particulières pour le secteur du parc Champlain et pour le corridor patrimonial le
long du chemin d’Aylmer;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet de
règlement.
PROPOSITION DE RETRAIT
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
IL EST RÉSOLU retirer l'item 8.1a (avis de présentation) et l'item 8.2a (projet de
règlement) de l'ordre du jour.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2b
837-96 RENCONTRE DU CONSEIL INTERCULTUREL DE L'OUTAOUAIS
8.2c
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE le conseiller André Touchet, membre du Conseil interculturel
de l'Outaouais désire tenir une réunion du ce conseil sur le territoire de la Ville
d'Aylmer le 25 novembre 1996;
IL EST RÉSOLU de réserver l'Auberge Symmes sans coût de réservation et
d'allouer un montant de 100,$ pour les frais de café, jus, boissons gazeuses au
poste budgétaire 211210000346;
Le trésorier certifie la disponbililité des fonds au poste budgétaire 211210000346.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ