ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.4 Urbanisme
l'organisation du 150 e anniversaire de la Ville
d'Aylmer;
ATTENDU QUE le 21ième congrès annuel des fêtes et
festivals du Québec aura lieu les 29 février, 1, 2 et 3
mars 1996 à l'Auberge des Seigneurs de St-Hyacinthe;
ATTENDU QU'à même ce congrès aura lieu le samedi 2
février 1996 le salon des fournisseurs de l'industrie
récréo-touristique où plus de 80 entreprises oeuvrant
dans des domaines aussi variés que les spectacles,
l'animation, les tentes et chapiteaux, les feux
d'artifice, la restauration, le son et l'éclairage et
les articles promotionnels seront sur place pour
présenter leurs produits;
ATTENDU QUE le comité juge opportun de se déplacer pour
participer à ce salon des fournisseurs de l'industrie
récréo-touristique;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du comité 150 e
anniversaire, que le Conseil:
1) autorise la participation de 4 personnes soit
Messieurs Louis Roy, Frank Thérien, André Levac et
Alain Tremblay;
2) autorise le paiement des frais d'inscription, de
repas et de déplacement pour un montant de 380,38 $
pris à même le poste budgétaire 211200000905;
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds au
poste ci-haut mentionné.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4a
110-96 DEMANDE D’ALIÉNATION, DE SUBDIVISION ET D’UTILISATION
NON AGRICOLE AUPRÈS DE LA C.P.T.A.Q. ET DEMANDE
D’AUTORISATION SUPPLÉMENTAIRE POUR EXTRACTION DE SABLE -
PARTIE DU LOT 23, RANG VI, CANTON DE HULL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU l’alternative 3 présentée au rapport de service
du Service d’urbanisme daté du 8 février 1996;
ATTENDU l’orientation du Conseil municipal donnée lors
du Comité plénier tenue le 13 février 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté
du 8 février 1996 et ses annexes ainsi que le préambule
font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU de recommander favorablement la demande
d’aliénation, de subdivision et d’utilisation non
agricole auprès de la C.P.T.A.Q. pour tous les usages
demandés.
IL EST AUSSI RÉSOLU d’entamer les procédures pour
changer le schéma d’aménagement et le plan d’urbanisme