ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
QU'il soit interdit de tourner à gauche vers l'ouest sur la rue Principale à la sortie du
projet commercial
avec l'accord du proposeur et de l'appuyeur l'amendement est retiré.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
7.4k
587-96 DEMANDE DE PERMIS - ENSEIGNES SUR MUR ET SUR POTEAU - 11
RUE FRONT - RÈGLEMENT RELATIF AU SITE DU PATRIMOINE
7.5 Génie
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE le propriétaire a fait une demande de permis pour installer une
enseigne sur mur et une enseigne sur poteau situé au 11 rue Front;
ATTENDU QUE le bâtiment qui fait l'objet de cette demande est situé à
l'intérieur du site du patrimoine;
ATTENDU QU'en vertu du règlement no. 528-90 relatif au site du patrimoine, le
Conseil est tenu d'adopter une résolution relativement au permis demandé;
ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a donné son avis
conformément à l'article 4.3 du règlement relatif au site du patrimoine;
IL EST RÉSOLU que le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service de
l'urbanisme et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil approuve
l'installation d'enseignes au 11 rue Front, tel qu'illustré à l'annexe 2 du rapport du
Service d'urbanisme daté du 23 juillet 1996 et ce, conditionnellement à ce que le
cadre de l’enseigne ait du relief par rapport à sa partie centrale.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5a
588-96 VIRAGE À DROITE SUR FEU ROUGE AU QUÉBEC - MANDAT À LA
S.T.O.
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QU'une commission parlementaire concernant le projet de loi #12
modifiant le Code de la sécurité routière aura lieu au mois d'août 1996;
ATTENDU QUE cette commission parlementaire recevra également les mémoires
concernant le virage à droite sur feu rouge et le port obligatoire du casque à vélo;
ATTENDU QUE la S.T.O. a fait produire en 1991, par la firme Deluc, un rapport
concernant la politique de virage à droite sur feu rouge;