ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service de l'urbanisme
et à l'approbation de la Direction générale, d'appuyer favorablement la demande
d'utilisation non agricole affectant la partie du lot 27A du rang IV, canton de Hull,
visant à l'aménagement d'un parcours extérieur pour la pratique du tir à l'arc.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4b
477-96 MANDAT ADMINISTRATION - SOUMISSION PUBLIQUE VENTE
TERRAIN PAR LE M.T.Q. - RUE LAMOUREUX
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU la résolution no. 154-96 adopté le 12 mars 1996 à l’effet de mandater
l’administration à négocier la valeur des terrains situés le long de la rue Lamoureux
adjacent au parc Riverain représentés par les lots 34 ptie, 35 ptie et 36 ptie, rang 1,
Canton de Hull;
ATTENDU QUE selon la procédure établie, la mise à prix fixée à 18,000$ en sus
des taxes, ne peut avant la soumission publique, être réduite;
ATTENDU le rapport d’évaluation réalisé par la firme Mario Jacob et Associés,
Évaluateurs Inc. relativement à ces lots;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale que le Conseil mandate l’administration à
soumissionner pour l’achat de ces lots et ce en fonction de la valeur établie par la
firme Mario Jacob et Associés, Évaluateurs Inc.;
IL EST DE PLUS RÉSOLU advenant l’acceptation de la soumission par le
M.T.Q., que le notaire soit mandaté pour réaliser l’acte de vente requis;
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le maire et le greffier ou le greffier-adjoint soit
mandaté à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Le trésorier certifie les fonds disponibles au poste 590000000000.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4c
478-96 DEMANDE DU M.T.Q. - ACQUISITION DES LOTS 18B-294 PTIE à 18B-
296 PTIE, RANG 1, CANTON DE HULL - INTERSECTION NORD-OUEST
DES RUES BELL ET DICKENS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ENTENDU QUE le Ministère des Transports du Québec demande à la Ville
d’Aylmer de lui signifier son intérêt à acquérir le terrain défini par les lots cités en
titre.