ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

c) Demande de subvention - Restauration du clocher - 161 rue Principale -
Règlement de subvention pour bâtimeents patriniaux
d) Modification de la signalisation à l'intersection Samuel de Champlain et
chemin d'Aylmer - Autobus STO
e) Appui à la Ville de Hull - Règlementation des heures d'ouverture des débits
de boisson
f) Modification plan d'ensemble - Phase 1 - Sud de la rue des Attikameks -
Projet Domaine Champlain (ex. Carrefour Champlain)
g) Condoléances du père de Monsieur Richard Jennings
et en retirant les items suivants :
6. Règlements
6.5 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 700
1) d'autoriser dans la zone 450C en plus des usages commerciaux
actuels, les usages vente et réparation de bateaux de plaisance,
la vente de motoneiges et motocyclettes, la vente et la réparation
de roulottes et tentes-roulottes, la location de camions et remorques,
l'impremerie et l'entreposage extérieur
2) de modifier la limite est de la zone commerciale 450C en faveur de la
zone 451H de façon à inclure les propriétés résidentielles du 227 et
231 chemin Eardley dans la zone résidentielle 451H.
7.6 Travaux publics
b) Mandat services professionnels - Poste de police
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.
739-96 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 1 ET OCTOBRE 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
IL EST RÉSOLU d'adopter les procès-verbaux du 1 et 8 octobre 1996 tels que
soumis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANISME
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 528-80
CONCERNANT LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DES
CARACTÈRES PROPRES AU PAYSAGE ARCHITECTURAL DU SITE
DU PATRIMOINE DE LA VILLE D’AYLMER - 54, RUE GLENHOLM