ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QU'à la suite d'un appel d'offres par invitation les compagnies
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour "Fourniture et installation
d’équipements de jeux - Parcs Champagne et Riesling":
- Distribution Richard Tessier
- Entreprises Formes et Jeux Inc.
- Kompan Jeux Inc.
- Polyjeux Inc.
ATTENDU QUE trois ( 3 ) des quatre (4) soumissions reçues sont non conformes
au cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres et que le Service des travaux
publics recommande d'accepter la seule proposition conforme;
IL EST RÉSOLU, selon la recommandation du Service des travaux publics tel
qu'entérinée par la Direction générale d'approuver la soumission présentée par la
compagnie Kompan Jeux Inc. pour "Fourniture et installation d’équipements de
jeux - Parcs Champagne et Riesling" au montant de 40 508,44$. Il est entendu que
ces biens et services devront respecter les exigences et les critères énoncés au cahier
des charges ayant servi à cet appel d'offres.
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 231240736741
du règlement d’emprunt 736-96.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1h
532-96 RENOUVELLEMENT - MARGE DE CRÉDIT BANCAIRE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE la ville d'Aylmer doit renouveler sa marge de crédit bancaire au
fonds d'administration;
ATTENDU QUE l'article 567.2 de la Loi sur les Cités et Villes autorise le Conseil à
décréter par résolution des emprunts temporaires pour le paiement des dépenses au
fonds d'administration;
IL EST RÉSOLU QUE la ville soit autorisée à renouveler une marge de crédit
annuelle à la Banque Nationale du Canada, 21, rue Park, Aylmer, jusqu'à
concurrence de 5 000 000 $ au taux d'intérêts de base;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE le Maire et le Trésorier soient autorisés à signer les
billets d'emprunts au besoin.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1i
533-96 RAPPORT DE DÉPENSES - CONGRÈS U.M.Q.
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE par sa résolution 0769-95 le Conseil a autorisé certains membres
du Conseil à participer au Congrès 1996 de l'Union des Municipalités du Québec;