ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

aux stationnements, à l’abattage et la coupe d’arbres, aux bâtiments
accessoires et les clôtures
a) avis de présentation
b) Adoption 2º projet de règlement
4.2 Règlement modifiant le règlement de zonage no 700 afin de créer les zones 605
C/H et 609 C/H à même une partie des zones 320 H, 324 H et 350 H et d'y
autoriser certains usages résidentiels et certains usages commerciaux de détail,
de services et d'hébergement, des usages institutionnels qui mettent en valeur la
vocation patrimoniale et touristique du chemin d'Aylmer ou qui autorisent
certains usages déjà existants le long du chemin d'Aylmer
a) avis de présentation
b) Adoption 2º projet de règlement
4.3 Règlement modifiant le règlement de zonage no 700 afin de créer les zones 608
C/H et 610 C/H à même une partie des zones 323 C et 368 H et d'y autoriser
certains usages résidentiels et certains usages commerciaux de détai, de
services et d'hébergement, des usages institutionnels qui mettent en valeur la
vocation patrimoniale et touristique du chemin d'Aylmer ou qui autorisent
certains usages déjà existants le long du chemin d'Aylmer
a) avis de présentation
b) Adoption 2º projet de règlement
4.4 Règlement modifiant le règlement de zonage no 700 afin :
1) de créer les zones 611 C/H, 612 C/H, 613 C/H, 614 C/H, 615 C/H, 616
C/H, 617 C/H, 618 C/H, 619 C/H, 620 C/H et 622 C/H à même les zones
329 H, 340 H et 365 C/H et à même une partie des zones 326 H, 327 P,
331 H, 332 H, 336 C/H, 337 C, 338 H, 344 H, 351 P/H et d'y autoriser
certains usages résidentiles et certains usages commerciaux de détail, de
services et d'hébergement, des usages institutionnels qui mettent en
valeur la vocation patrimoniale et touristique du chemin d'Aylmer ou qui
autorisent certains usages déjà existants le long du chemin d'Aylmer
2) d'agrandir la zone 337 C à même une partie de la zone 326 H pour y
inclure la partie du lot 22 du rang 2, Canton de Hull, situé à l'est du
chemin Allen
a) avis de présentation
b) Adoption 2º projet de règlement
4.5 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de préciser aux articles
12.8.1 et 12.8.2 qu'une seule boîte aux lettres est permise par adresse civique
a) avis de présentation
b) Adoption 1º projet de règlement
4.6 Règlement modifiant le règlement de zonage no 700 afin de remplacer les
zones 207 H et 208 H par les zones 275 H et 276 H ainsi créés, séparés
approximatif par la rue Broad et d'autoriser dans la zone 275 H (à l'ouest de
Broad) de l'habitation de 1 à 2 logements (HA et HB) et d'autoriser dans la
zone 276 H (à l'est de Broad) de l'habitation unifamiliale isolée (Ha) seulement