ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 2 mai 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant le
règlement de zonage no. 700 à l’article 5.2.6 afin de permettre les usages
domestiques dans les caves à l’exception de ceux relatifs à l’hébergement et les
salles de jeux et de repos des garderies.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 25 juin 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet de
règlement.
Le tout sujet à consultation
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'OUVERTURE, LA DÉNOMINATION DE
RUES ET L'ATTRIBUTION DE NUMÉROS CIVIQUES - PROJET
CARREFOUR DE CHAMPLAIN - PHASES 3 ET 5 ET RUE CADASTRÉE
JUSQU’AU CHEMIN VANIER
Le conseiller Roger Mareschal donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement décrétant l'ouverture, la dénomination de rues et l'attribution de numéros
civiques - Projet Carrefour de Champlain - Phases 3 et 5 et rue cadastrée jusqu’au
chemin Vanier.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.2 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE DE
VIRAGE À L'INTERSECTION WILFRID-LAVIGNE / PRINCIPALE POUR
UN MONTANT DE $ 57 600. ET UN EMPRUNT DE $ 30 000.
Le conseiller Roger Mareschal donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors de la prochaine séance du Conseil, l'adoption d'un règlement
décrétant l'aménagement d'une voie de virage à l'intersection Wilfrid-
Lavigne/Principale pour un montant de $ 57 600. et un emprunt de $ 30 000.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la loi sur les Cités et Villes.
5.3 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE PAVAGE ET DE
RECONSTRUCTION D'UN TROTTOIR SUR LA RUE PARKER ENTRE
LA RUE PRINCIPALE ET LE CHEMIN EARDLEY ET UN EMPRUNT DE
114 000 $
Le conseiller Frank Thérien donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors de la prochaine séance conseil l'adoption d'un règlement décrétant des
travaux de pavage et de reconstruction d'un trottoir sur la rue Parker entre la rue