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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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- le 14 octobre, sur le site du premier stationnement <strong>de</strong> la marina.<br />

IL EST AUSSI RÉSOLU QUE le tout soit conditionnel au respect par les<br />

organisateurs:<br />

- <strong>de</strong> l'utilisation normale <strong>de</strong> la rampe <strong>de</strong> mise à l'eau;<br />

- <strong>de</strong> tout règlement et toute loi relatifs à la sécurité publique.<br />

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la mise en place, la supervision et la maind'oeuvre<br />

soient sous la responsabilité <strong>de</strong> l'APICA.<br />

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE les coûts <strong>de</strong> sécurité engendrés par<br />

l'utilisation <strong>de</strong> l'aréna sont pris au budget 211210000346.<br />

IL EST ENFIN RÉSOLU QUE la responsabilité <strong>de</strong>s autres coûts reliés à ces<br />

événements soient à la charge <strong>de</strong> l'APICA.<br />

Le Trésorier certifie la disponibilité <strong>de</strong>s fonds à même le poste budgétaire<br />

211210000346 - promotion.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.9e<br />

356-96 AUTORISATION PARTICIPATION FINANCIÈRE - LES JEUNES<br />

ENTREPRISES DE L'OUTAOUAIS - GALA <strong>DU</strong> 16 MAI 1996<br />

7.11 Divers<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QU'en 1995, le Conseil avait autorisé une participation financière <strong>de</strong><br />

500$ aux Jeunes Entreprises <strong>de</strong> l'Outaouais;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le Service <strong>de</strong> développement économique, dans le cadre <strong>de</strong> ses<br />

activités promotionnelles <strong>de</strong> 1996, a prévu un montant <strong>de</strong> 500$ comme contribution<br />

financière aux Jeunes Entreprises <strong>de</strong> l'Outaouais;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE pour 1996, les Jeunes Entreprises <strong>de</strong> l'Outaouais sollicitent à<br />

nouveau l'implication <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> auprès <strong>de</strong>s jeunes entrepreneurs d'Aylmer en<br />

réservant une table corporative au montant <strong>de</strong> 300$ à l'occasion <strong>de</strong> leur Gala du 16<br />

mai 1996.<br />

IL EST RÉSOLU QUE, suite à la recommandation du Service <strong>de</strong> développement<br />

économique et l'approbation <strong>de</strong> la Direction générale, que le Conseil autorise la<br />

réservation d'une table corporative au montant <strong>de</strong> 300$ à l'occasion du Gala <strong>de</strong>s<br />

Jeunes Entreprises <strong>de</strong> l'Outaouais le 16 mai 1996.<br />

Le Trésorier certifie la disponibilité <strong>de</strong>s fonds à même le poste budgétaire<br />

211210000346 - promotion.<br />

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ<br />

7.11a<br />

357-96 APPUI POUR UN NOUVEAU PROGRAMME PRÉUNIVERSITAIRE -

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