ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-160-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.3
200-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 DE
MANIÈRE:
A) À AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 419 P POUR Y
INCLURE UN LOT LOCALISÉ AU NORD DU CLUB HOUSE DU
GOLF KINGSWAY (ZONE 418 C);
B) DE CRÉER LA ZONE 491 H À MÊME LA ZONE 418 C ET D'Y
PERMETTRE L'USAGE RÉSIDENTIEL UNIFAMILIAL ISOLÉ
POUR LES DIX (10) LOTS AYANT OBTENU L'AUTORISATION DE
LA C.P.T.A.Q.
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-161-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.4
201-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 507-89 CONCERNANT LA
PAIX ET LE BON ORDRE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
D'AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
507-2-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
EN AMENDEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
à l'article 2a) enlever "et/ou urine dans un endroit public et ce, à l'extérieur des
endroits prévus à cette fin".
VOTE