ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil autorise le comité
organisateur du Festival des draveurs à présenter au parc des Cèdres ses activités
jusqu'à 0h le 28, 29, 30 juin et 1er juillet 1996 et demande de faire l'évacuation du
site 30 minutes après la fin des activités.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3i
402-96 AUTORISATION HEURES DE FERMETURE - FÊTE DE L'ÉTÉ 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE par la résolution 083-96, le Conseil autorisait la tenue de la Fête
de l'été qui aura lieu au parc des Cèdres les 9, 10, 11 août 1996;
ATTENDU QUE le comité organisateur de la Fête de l'été désire obtenir
l'autorisation de terminer ses activités à 0h les 9, 10, 11 août et qu'il s'engage à faire
l'évacuation du site 30 minutes après la fin de ses activités;
ATTENDU QUE existe à Aylmer le règlement 507-89 concernant la païx et le bon
ordre sur le territoire de la Ville d'Aylmer;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil autorise le comité
organisateur de la Fête de l'été à présenter au parc des Cèdres ses activités jusqu'à 0h
le 9, 10 et 11 août 1996 et demande de faire l'évacuation du site 30 minutes après la
fin des activités.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3j
403-96 AUTORISATION HEURES DE FERMETURE - FÊTE NATIONALE 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE par la résolution 274-96, le Conseil accordait au comité
organisateur de la Fête nationale une subvention afin de permettre l'organisation
d'activités dans le cadre de la Fête nationale;
ATTENDU QUE le comité organisateur de la Fête nationale édition 1996 demande
que les activités se déroulent les 22, 23 et 24 juin au Parc des cèdres;
ATTENDU QUE le comité organisateur de la Fête nationale désire obtenir
l'autorisation de terminer ses activités de 0h le 23 juin, à 1h le 24 juin et à 0h le 25
juin et qu'il s'engage à faire l'évacuation du site 30 minutes après la fin de ses
activités;
ATTENDU QU'existe à Aylmer le règlement #507-89 concernant la paix et le bon
ordre sur le territoire de la Ville d'Aylmer;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil autorise le comité