ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

èglement de zonage no. 700 de manière à créer la zone 492 P à même la zone 419 P
et de modifier la réglementation touchant les cafés-terrasses pour les autoriser de
façon générale dans les établissements de vente au détail de boisson et de nourriture.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 14 mai 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet de
règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.6a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO
700, LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 800 ET LE
RÈGLEMENT 2600-95 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
Le conseiller Donald Dupel donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal, l'adoption d'un règlement
modifiant le règlement de zonage numéro 700, le règlement de lotissement numéro
800 et le règlement 2600-95 sur les permis et certificats.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
4.6b projet de règlement
196-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO
700, LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 800 ET LE
RÈGLEMENT 2600-95 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 21 mars 1995 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale d'approuver le règlement 2600-1-96 modifiant
le règlement de zonage numéro 700, le règlement de lotissement numéro 800 et le
règlement 2600-95 sur les permis et certificats.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 14 mai 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet de
règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.7a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 700
ET LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 2900-95
Le conseiller André Levac donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal, l'adoption d'un règlement
modifiant le règlement de zonage numéro 700 et le règlement de construction
numéro 2900-95.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.