ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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ATTENDU QUE le virage à droite sur feu rouge est permis dans les autres provinces canadiennes et les états américains; ATTENDU QUE le virage à droite sur feu rouge comporte plusieurs avantages tel que l'économie d'énergie, la réduction des émissions polluantes, l'amélioration de l'efficacité du réseau routier urbain, la diminution des retards aux intersections; ATTENDU QUE par sa résolution 262-91, la Ville d'Aylmer a par le passé demandé au ministre des transports de modifier le code de la sécurité routière afin de permettre les virages à droite sur feu rouge. IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. IL EST DE PLUS RÉSOLU de demander à la S.T.O. de produire pour la région lors de la commission parlementaire mentionnée ci-haut un rapport en faveur de la proposition de virage à droite sur feu rouge. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.5b 589-96 AUTORISATION DE LA SIGNATURE DE L'ENTENTE AVEC LA C.U.O. POUR LA DESSERTE DE LA RUE AUGUSTE-MONDOUX PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy ATTENDU le projet de desserte de la rue Auguste-Mondoux, le tout tel que plus amplement décrit dans le rapport de service du Génie no. 96-0003-3 en date du 12 juillet 1996, lequel fait partie intégrnte de la présente résolution; ATTENDU QUE pour réaliser le projet il y a lieu de signer une entente intermunicipale avec la Communauté Urbaine de l'Outaouais; IL EST RÉSOLU d'autoriser le maire et le greffier à signer l'entente intermunicipale relative à la réalisation des travaux nécessires pour desservir la rue Auguste- Mondoux en égout sanitaire et en aqueduc selon le projet d'entente en annexe. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.6 Travaux publics 7.6a 590-96 ARBRE SITUÉ SUR L'EMPRISE PUBLIQUE PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy ATTENDU QUE le Service des travaux publics a reçu une plainte concernant un arbre situé sur l'emprise publique; ATTENDU QUE cet arbre se trouvait là lors de l'aménagement de la rue et du parc Vieux Verger;
7.8 Greffe ATTENDU QUE les recommandations du comité plénier est de couper cet arbre, mais aux frais du requérant, lesquels frais devront être acquittés à la Ville d'Aylmer préalablement à la coupe. IL EST RÉSOLU selon la recommandation du Service des travaux publics après consultation avec la Direction générale de mandater le Service des travaux publics pour couper cet arbre aux frais du requérant. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.8a 591-96 MODIFICATION RÉSOLUTION 455-96 - ASSEMBLÉE CONSULTATION 7.11 Divers PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy ATTENDU QUE ce Conseil, lors de la séance du 25 juin 1996 (rés. 455-96), a décidé de convoquer une séance de consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'exiger pour les habitations unifamiliales isolées dans la zone 322 H, des normes minimales relatives à la superficie de plancher excluant le sous-sol, d'une hauteur (minimum 1.5 étage) aux normes minimales de lotissement à l'architecture et obligation d'un garage attenant, et ce, pour le 6 août 1996; ATTENDU QUE ce Conseil désisre modifier ladite date pour la tenue de cette assemblée. IL EST RÉSOLU de modifier la résolution 455-96 adoptée par ce Conseil lors de la séance du 25 juin 1996 par le remplacement de la date du 6 août 1996 pour le 27 août 1996. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.11a 592-96 TOURNOI DE GOLF - CLUB DE CHASSE ET PÊHCE GROS "D" PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy IL EST RÉSOLU d'autoriser la participation du conseiller André Touchet au souper du Tournoi de golf du Club de chasse et pêche gros "D" qui aura lieu le 24 août prochain au Club de golf Gatineau. LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds au psote budgétaire numéro 216200000346 (promotion) pour l'achat d'un billet au coût de 45,00 $. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.11b 593-96 DEMANDE DU SUPERMARCHÉ LOBLAWS D’AYLMER - VENTE DE GARAGE DANS LE STATIONNEMENT LES 17 ET 18 AOÛT 1996 PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
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4.1 Règlement modifiant le règlem
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7.5 Génie: Tamarac a) Autorisation
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2) CRÉER LES ZONES 275 H ET 276H S
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1- Accented Lancescaping Desgins(Ay
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7.3 Loisirs IL EST RÉSOLU de deman
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10 février 1996 de 11h à 17h dans
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ATTENDU QUE la Corporation du Carna
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035-96 AUTORISATION BRANCHEMENT AU
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négocié et conclu avec la Directi
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ATTENDU QUE l'Association des rési
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afin d'augmenter celui-ci de 200 00
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dispositions de la convention colle
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Génie no. 933-8 et 95-003-1 daté
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ATTENDU QUE ce Conseil tient à sou
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i) Autorisation achat de billets -
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) projet de règlement 4.4 Règleme
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a) Recommandations diverses pour un
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PROCÈS-VERBAL Le greffier adjoint
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de prêts sur valeurs (mont-de-pié
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èglement de zonage no. 700 de mani
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ATTENDU QU'à la suite d'un appel d
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ATTENDU QUE le directeur du Service
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soit parties des lots 23A-3, 23A-5,
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Ville d'Aylmer en date du 6 juillet
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7.11 Divers 7.11a 234-96 CONDOLÉAN
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- de mandater le Service du génie
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21.03.96 b) Procès-verbal - Commis
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limites de la zone 361 H à même l
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7.6 Travaux Publics: Mountain au no
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3. 250-96 APPROBATION DU PROCÈS-VE
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ATTENDU QU’il y a lieu de modifie
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740-96 des règlements de la ville
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IL EST RÉSOLU, suite à la recomma
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éservation par les organismes; ATT
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ATTENDU QUE le changement de zonage
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nécessaires pour les réparations
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5. D'autoriser l'achat de matériel
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de la santé». ADOPTÉE À L'UNANI
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8. Affaires nouvelles 8.1 avis de p
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
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ecommande d'accepter la proposition
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7.3c 328-96 ACHAT DE BILLET - GALA
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ATTENDU la résolution no. 61-89 du
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7.5 Génie (prolongement de la rue
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Le préambule fait partie de la pr
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352-96 GOLF MINIATURE - PROJET D'IN
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- le 14 octobre, sur le site du pre
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ATTENDU QUE les revenus de cette ta
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g) Procès-verbal de la Commission
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a) Stationnement prohibé - Chemin
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CARRÉS / 1 800 PIEDS CARRÉS), À
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
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c) Signalisation piste cyclabe sur
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façon à permettre l'activité de
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Liste des pièces de comptes à pay
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- Les entreprises Lisation Inc. - L
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Inc. Scotia McLeod Inc. Tassé et A
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Loi sur les dettes et les emprunts
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ATTENDU QUE la convention collectiv
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IL EST RÉSOLU selon la recommandat
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7.3d 812-96 RECOMMANDATIONS DIVERSE
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820-96 MANDAT ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter
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7.8 Greffe ATTENDU la recommandatio
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IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat
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8.1 avis de présentation 8.2 réso
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d) Pétition - Arrêt aux coins de
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APPUYÉ PAR le conseiller Donald Du
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4. 850-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PR
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aux stationnements, à l’abattage
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f) Soumission S96-067 - Founiture d
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10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
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IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
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D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
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D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
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Le conseiller Alain Labonté donne
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Le plan No. 1 ci-joint illustre les
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Liste des comptes à payer PF-074 2
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IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
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ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
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ATTENDU QUE la Commission a présen
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de 788 $ à la chorale Les Lucernai
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ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
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ATTENDU QUE les travaux d'installat
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CONTRE: Les conseillers André Leva
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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le même mode que la réforme féd
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ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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