ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL
MARDI LE 6 AOÛT 1996
Assemblée régulière du Conseil de la Ville d'Aylmer tenue dans la salle du Conseil,
5e étage, à la Place des Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 6 août 1996 à
19h30.
Sont présents:
Son Honneur le maire, M. Marc Croteau et les conseillers Donald Dupel, ,
André Laframboise, Louis Roy, Frank Thérien, André Touchet et Roger
Mareschal.
Également présents:
M. Robert Couture, directeur général adjoint, M. Gilbert Gagnon, Service
d'urbanisme et Me Louis Picard, greffier adjoint.
Membres du Conseil absents:
Les conseillers André Levac, Alain Labonté, Richard Jennings
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ORDRE DU JOUR
Prière
Période de questions et assemblée publique des items 6.1 et 6.3
2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 JUILLET 1996
4. AVIS DE PRÉSENTATION ET PROJETS - RÈGLEMENTS
D'URBANISME
4.1. Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 5.2.6 afin d'enlever,
des usages domestiques, les garderies et d'ajouter les bureaux d'associations, les
bureaux de services paramédicaux et autres services personnels reliés au
domaine de la santé, de l'éducation et les services de cartomancie
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.2 Règlement amendant le règlement de zonage 700 afin de modifier l'article 8.4.4
et de manière à y ajouter l'article 8.8.5 intitulé "enseigne annonçant un
événement d'un organisme civique reconnu"
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.3 Règlement modifiant le règlement de construction 2900-95
b) projet de règlement
6. RÈGLEMENTS