ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU l'intérêt manifesté par le personnel policier du Service de la Sécurité
Publique à participer à une telle mission;
ATTENDU QUE la participation du Service de la Sécurité Publique à cette mission
reflétera l'intérêt de la ville d'Aylmer à la communauté internationale et son
implication avec les minorités visibles et le multiculturalisme;
ATTENDU QUE la ville d'Aylmer désire participer aux efforts du Canada afin de
favoriser la démocratisation d'Haïti;
ATTENDU QUE l'ensemble des coûts inhérents à la participation des policiers
d'Aylmer à cette mission seront défrayés ou remboursés par la GRC ou
l'Organisation des Nations-Unis (ONU);
ATTENDU QUE la participation du personnel policier à une telle mission sera
assujetti aux règles et conventions de l'ONU régissant de telles affectations;
ATTENDU QUE la libération des policiers qualifiés pour participer à cette mission
sera conditionnelle à la signature d'une lettre d'entente entre la ville et la Fraternité
des policiers d'Aylmer;
EN CONSÉQUENCE :
IL EST RÉSOLU d'autoriser la participation du Service de la Sécurité Publique à la
mission CIVPOL-MANUH des Nations-Unies, en collaboration avec la
Gendarmerie Royale du Canada conditionnellement à la signature d'une lettre
d'entente avec la Fraternité des policiers d'Aylmer;
DE PLUS IL EST RÉSOLU de mandater le Maire et le Greffier à signer au nom de
la Ville les documents pertinents;
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE cette résolution est conditionnelle à la réception
d'une lettre provenant de la Fraternité des policiers d'Aylmer qui s'engage en son
nom et au nom des employés qu'elle représente à ne pas déposer de grief au sens
du grief Haïti-01-96 au nom d'employés ayant fait partie d'une mission en Haïti
que ce soit une mission passée, actuelle ou future ou au nom de la Fraternité.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2c
727-96 DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC DE
DÉSIGNER LE CHEMIN PINK COMME PARTIE INTÉGRANTE DU
RÉSEAU DE CAMIONNAGE
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le chemin Pink est une artère majeure du réseau routier de l'ouest
de la Communauté urbaine de l'Outaouais;
ATTENDU QUE le chemin Pink fut construit et payé par le Québec;
ATTENDU QUE le chemin Pink dessert la seule zone d'extraction de la
Communauté urbaine de l'Outaouais;