ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5b
115-96 ACCEPTATION FINALE - PAVAGE COUCHE D'USURE - PROJET
QUATRE-SAISONS PH. B
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec
Gestion Pardomi Inc. en date du 5 mai 1989 pour le
projet domiciliaire Quatre-Saisons Ph. B;
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou
des lettres de crédit irrévocable représentant le
montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel
que plus amplement détaillé dans le rapport de service
du Génie # 84-045-B-ADM en date du 1 février 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante
de la présente résolution;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE sur la recommandation du
directeur du service du Génie et de la direction
générale, le Conseil accepte en final les travaux de
pavage couche d'usure, le tout tel qu'énuméré dans le
rapport du service du Génie #85-045-B-ADM en date du
1 février 1996 qui fait partie intégrante de cette
résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5c
116-96 DEMANDE AU MTQ DE SURSEOIR À LA VENTE D'UN TERRAIN JUGÉ
EXCÉDENTAIRE DANS L'ÉCHANGEUR ROUTIER DU CHEMIN
MCCONNELL ET DE L'AUTOROUTE DESCHÊNES PROJETÉ (PARTIE DU
LOT 18B, RANG III
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec a fait
part de son intention de se départir de terrains jugés
excédentaires;
ATTENDU QU’un de ces terrains se situe dans l’échangeur
projeté de l’autoroute Deschênes et de l’autoroute
McConnell-Laramée;
ATTENDU QUE la révision de la planification du tracé de
l’autoroute McConnell-Laramée a fait en sorte que les
terrains prévus pour la construction de l’échangeur ne
sont plus nécessaires là où ils sont situés;
ATTENDU QUE l’axe McConnell-Laramée est identifié comme
étant une nouvelle route avec des voies réservées dans
le cadre d’un concept de transport en commun en site
propre par la Communauté urbaine de l'Outaouais;
ATTENDU QUE le projet de plan d’urbanisme (règlement
1007-94) prévoit d’aménager les parcs de stationnement
incitatifs de la STO le long des grands axes routiers;