ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

617-96 SOUMISSION S96-052 - RECONSTRUCTION, RÉPARATIONS
MAJEURES ET MINEURES DE CERTAINES RUES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU QU'à la suite d'un appel d'offres public les compagnies indiquées ciaprès
ont déposé des soumissions pour « Reconstruction, réparations majeures et
mineures de certaines rues »:
- Construction DJL inc.
- Constructions Deschênes Québec ltée
- Pavage Inter Cité
ATTENDU QUE les trois (3) soumissions reçues sont conformes au cahier des
charges ayant servi à cet appel d'offres et que le Service du génie recommande
d'accepter la proposition du plus bas soumissionnaire conforme;
IL EST RÉSOLU, selon la recommandation du Service du génie tel qu'entérinée
par la Direction générale d'approuver la soumission présentée par la compagnie
Constructions Deschênes Québec Ltée pour "Reconstruction, réparations
majeures et mineures de certaines rues " au montant de 352 691,30$. Il est entendu
que ces biens et services devront respecter les exigences et les critères énoncés au
cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres.
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 231240738741
du règlement d’emprunt 738-96.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1i
618-96 ABROGATION DE LA RÉSOLUITON 570-96 - SOUMISSION S96-046 -
PEINTURE ET POSE DE TAPIS DANS LA BIBLIOTHÈQUE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU QUE le Conseil de la Ville d'Aylmer, à sa réunion régulière du 6 août
1996 approuvait la soumission présentée par la compagnie « Les entreprises
Bissyget enr. pour Peinture et pose de tapis dans l’édifice de la bibliothèque
municipale »»;
ATTENDU QUE la compagnie « Les entreprises Bissyget enr. » compagnie
incorporée sous le numéro 162539 Canada Inc. avait été dissoute le 20 octobre 1995
pour non production des rapports annuels;
ATTENDU QUE la compagnie « Les entreprises Bissyget enr. » ne détenait pas la
licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment pour exécuter les travaux;
ATTENDU QUE nos procureurs ont demandé à la compagnie « Les entreprises
Bissyget enr. » de produire pour vendredi le 16 août 1996 à 16h00, une licence
d’entrepreneur ainsi qu’une preuve de l’existence légale de la société;
ATTENDU QUE la compagnie « Les entreprises Bissyget enr. » a fait défaut de
produire ces documents.