ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

6.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 10.7 afin de
permettre l'entreposage de remorques commerciales servant à des fins
publiques d'éducation, de santé et de protection publique partout sur le
territoire de la Ville
6.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à:
1) modifier les articles 9.3.2 et 9.4 pour abroger certains usages afin de les
redéfinir sous un seul terme « Habitation collective » dans le nouvel
article 9.3.2.1 et de spécifier le ratio de stationnement pour cet usage
2) modifier l'article 9.3.9 du tableau 9.4 afin de préciser explicitement que
cet article ne s'applique pas à « Habitation collective »
6.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'exiger, pour les
habitations unifamiliales isolées dans la zone 322 H, des normes minimales
relatives à la superficie de plancher excluant le sous-sol, d'une hauteur
(minimum 1.5 étage), aux normes minimales de lotissement, à l'architecture et
obligation d'un garage attenant
6.4 Règlement de lotissement numéro 2800-96 remplaçant le règlement de
lotissement numéro 800 et ses amendements
6.5 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'extraire les dispositions
se rapportant au règlement de lotissement
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
7.1 Finances:
a) Approbation liste des comptes et commandes
b) Approbation liste du fonds de roulement
c) Soumission S96-034 - Founiture et installation d'un déshumidificateur -
Aréna Frank Robinson
d) Item retiré
e) Soumission S96-046 - Peinture et pose de tapis dans la bibliothèque
f) Soumission S96-050 - Scellement de fissures de chaussées d'asphalte sur
diverses rues
g) Soumission S96-051 - Reconstruction du chemin Perry et chemin de la
Montagne
h) Soumission S96-052 - Reconstruction, réparations majeures et mineures
de certaines rues
i) Abrogation de la résolution 570-96 - Soumission S96-046 - Peinture et
pose de tapis dans la bibliothèque
7.2 Ressources humaines: