ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le document explicatif du budget soit
publié dans le Régional et le Bulletin d'Aylmer conformément aux dispositions de
l'article 474.3 de la loi des Cités et Villes.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2.2
847-96 ADOPTION PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATION 1997-98-99
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU le programme triennal d'immobilisation pour les années 1997, 1998 et
1999 de la municipalité qui est déposé sur la table de ce Conseil;
IL EST RÉSOLU d'adopter le programme triennal d'immobilisation pour les années
1997, 1998 et 1999 de la municipalité prévoyant des dépenses en immobilisation
d'un montant total de 14 030 000,00 $, ledit programme est annexé à la présente
résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3. ADOPTION DES RÈGLEMENTS
3.1
848-96 RÈGLEMENT CONCERNANT L'IMPOSITION DES TAXES
MUNICIPALES POUR L'ANNÉE 1997
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
1047-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.2
849-96 RÈGLEMENT CONCERNANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR LES
IMMEUBLES NON-RÉSIDENTIELS
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
1048-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ