ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL{PRIVATE }
MARDI LE 23 AVRIL 1996
Assemblée régulière du Conseil de la Ville d'Aylmer tenue dans la salle du Conseil,
5e étage, à la Place des Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 23 avril 1996 à
19h30.
Sont présents:
Son Honneur le maire, M. Marc Croteau et les conseillers Donald Dupel,
André Levac, André Laframboise, Alain Labonté, Richard Jennings, Frank
Thérien, André Touchet et Roger Mareschal.
Également présents:
M. Robert Couture, directeur général adjoint et Me Louis Picard, greffier
adjoint.
Membre du Conseil absent:
M. Louis Roy
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ORDRE DU JOUR
Prière
Reconnaissance du Conseil
- Présentation d'une subvention de 10 000 $ à la Corporation de tourisme
d'Aylmer
1. Période de questions
2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 AVRIL 1996
4. AVIS DE PRÉSENTATION ET PROJETS - RÈGLEMENTS
D'URBANISME
4.1 Item reporté
4.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin:
1) de créer la zone 490 C/H à même une partie des zones 422 H et 423 I,
à l'ouest du chemin Vanier seulement;
2) d'y autoriser des usages commerciaux et résidentiels;
3) d'ajouter des usages résidentiels, commerciaux et publics aux usages
résidentiels unifamiliaux isolés déjà autorisés dans la zone 422 H
résiduelle (nord du chemin Boucher) et de modifier la dominance de
la zone à 422 C/H
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à agrandir les