ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

systèmes d'information et des communications tel qu'entérinée par la Direction
générale d'approuver la soumission présentée par la compagnie Micro Plus pour
"Achat - Équipement bureautique 1996" au montant de 35 596,12 $. Il est entendu
que ces biens et services devront respecter les exigences et les critères énoncés au
cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres.
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le contrat soit financé au Fond de roulement sur
une période de cinq (5) ans, selon l'échéancier suivant compte tenu d'un montant de
2 183,60 $ de ristournes applicable à la taxe de vente sur les produits et services
(TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ):
1997 6 682,50 $
1998 6 682,50 $
1999 6 682,50 $
2000 6 682,50 $
2001 6 682,52 $
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 21332 0 999 712.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1j
213-96 SOUMISSION S96-018 - COMPOSTAGE DE DÉCHETS ORGANIQUES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QU'à la suite d'un appel d'offres public les compagnies indiquées ciaprès
ont déposé des soumissions pour "Compostage de déchets organiques":
- Composts Québec Outaouais inc. (Les)
- Fabricants d'Humus enr. (Les)
ATTENDU QU'une (1) seule soumission reçue est conforme au cahier des charges
ayant servi à cet appel d'offres et que le Service des travaux publics recommande
d'accepter cette proposition;
IL EST RÉSOLU, selon la recommandation du Service des travaux publics tel
qu'entérinée par la Direction générale d'approuver la soumission présentée par la
compagnie Les Composts Québec Outaouais inc. pour "Compostage de déchets
organiques" au coût unitaire de 34,18$ la tonne, incluant les taxes pour le coût de
base du compostage et au coût unitaire de 19,37$ la tonne métrique pour enlever les
sacs en plastique. Il est entendu que ces biens et services devront respecter les
exigences et les critères énoncés au cahier des charges ayant servi à cet appel
d'offres.
LE CONTRAT est d'une durée de deux (2) ans et trois (3) débutant le 1 er septembre
1996 et se terminant le 15 novembre 1998.
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 242100000432.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1k
214-96 NOMINATION - VÉRIFICATEURS