ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Ville d'Aylmer en date du 6 juillet 1995 pour l'agrandissement du centre commercial
Les Galeries d'Aylmer;
ATTENDU QUE la signature de ce protocole a été autorisé en vertu des résolutions
suivantes:
RÉSOLUTIONS
DATE D'ADOPTION
712-91 3 septembre 1991
512-92 23 juin 1992
123-94 8 mars 1994
474-95 11 juillet 1995
ATTENDU QU'en vertu de ce protocole les propriétaires des Galeries d'Aylmer,
884676 Ontario Ltée, se sont engagés à modifier certains éléments d'une servitude
d'égout et d'aqueduc publiée au Bureau de la publicité des droits de le 4 juillet 1973
sous le numéro 110-134.
IL EST RÉSOLU d'autoriser le maire et le greffier à signer le projet d'acte de
modification de servitude préparé par le notaire André Forget dont copie est annexée
à la présente.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.9 Direction générale
7.9a
231-96 APPROBATION DÉPENSES - PROMOTION ET PUBLICITÉS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE le Service du développement économique, dans le cadre de ses
activités promotionnelles, doit effectuer des dépenses courantes qui ont été
approuvées lors de l'exercice budgétaire 1996;
ATTENDU QUE le programme de dépenses énumérées en annexe couvre la
période du 1er janvier au 30 juin 1996;
ATTENDU QUE les dépenses font partie intégrante de l'exercice promotionnel pour
l'année 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve le programme des dépenses
soumis en annexe pour le poste budgétaire 211210000346 et ce pour la période du
1er janvier au 30 juin 1996.
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 211210000346.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.9b
232-96 AUTORISATION MANDAT - RÉALISATIONS D'UNE CAMPAGNE DE
TÉLÉ-MARKETING
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU la volonté du Conseil de maximiser les retombées de l'implantation du