ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
2900-2-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE
6.6
307-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700, LE
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 800 ET LE RÈGLEMENT 2600-95 SUR
LES PERMIS ET CERTIFICATS
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
2600-1-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE
6.7
308-96 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN TROTTOIR
SUR LA RUE JEAN DELISLE À L'EST DU BOULEVARD WILFRID
LAVIGNE ET L'ACHAT D'AMEUBLEMENT POUR LE PARC VIEUX-
VERGER AINSI QU'UN EMPRUNT DE 34 000 $
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
741-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE
6.10
309-96 RÈGLEMENT RÉGISSANT LA VENTE D'ARTICLES PAR DES
PERSONNES AUTRES QUE DES FABRICANTS ET DES COMMERÇANTS
SPÉCIALISÉS EN SEMBLABLES MATIÈRES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
1038-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
VOTE