ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

2) CRÉER LES ZONES 275 H ET 276H SÉPARÉES
APPROXIMATIVEMENT PAR LA RUE BROAD ET D'AUTORISER
DANS LA ZONE 275 H (À L'OUEST DE BROAD) DE
L'HABITATION DE 1 À 2 LOGEMENTS (HA ET HB) ET
D'AUTORISER DANS LA ZONE 276 H (À L'EST DE BROAD)
DE L'HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE (HA) SEULEMENT
Le conseiller André Laframboise donne avis de
présentation qu'il proposera ou qu'il sera proposé lors
d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption
d'un règlement modifiant le règlement de zonage no 700
afin:
1) d'abroger les zones 207 H et 208 H;
2) créer les zones 275 H et 276 H séparées
approximativement par la rue Broad et d'autoriser
dans la zone 275 H (à l'ouest de Broad) de
l'habitation de 1 à 2 logements (Ha et Hb) et
d'autoriser dans la zone 276 H (à l'est de Broad)
de l'habitation unifamiliale isolée (Ha) seulement.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le
règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant
été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les
Cités et Villes.
3.2a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À PRÉCISER LES DOCUMENTS/PLANS À PRODUIRE DANS
LE CADRE D’UN PLAN D’ENSEMBLE, ARTICLE 12.9, EXIGER
L’AMÉNAGEMENT PAYSAGER DES BASSINS DE RÉTENTION AINSI
QUE PRÉCISER LA NOTION D’AMÉNAGEMENT PAYSAGER
Le conseiller André Touchet donne avis de présentation
qu'il proposera ou qu'il sera proposé lors d'une
prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de
manière à préciser les documents/plans à produire dans
le cadre d’un plan d’ensemble, article 12.9, exiger
l’aménagement paysager des bassins de rétention ainsi
que préciser la notion d’aménagement paysager.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le
règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant
été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les
Cités et Villes.
3.2b projet de règlement
003-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À PRÉCISER LES DOCUMENTS/PLANS À PRODUIRE DANS
LE CADRE D’UN PLAN D’ENSEMBLE, ARTICLE 12.9, EXIGER
L’AMÉNAGEMENT PAYSAGER DES BASSINS DE RÉTENTION AINSI
QUE PRÉCISER LA NOTION D’AMÉNAGEMENT PAYSAGER
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté
du 8 novembre 1995 et du rapport complémentaire du 20
décembre 1995 et ses annexes ainsi que le préambule font