ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE la STO en collaboration avec les Villes d'Aylmer, de Hull et de
Gatineau, le ministère des Transports du Québec, la Commission de la Capitale
nationale et la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, a réalisé le Plan intégré
des réseaux routiers et de transport en commun pour l'Outaouais;
ATTENDU QUE le Plan intégré apporte des recommandations après justification
technique des scénarios de réseaux et après consultations publiques portant sur la
problématique du transport et sur les scénarios de développement à moyen et à
long terme;
ATTENDU QUE le processus de consultation publique a comporté plusieurs
facettes dont, entre autres, des séances publiques d'information et de consultations
tenues dans les Villes d'Aylmer, de Hull, de Gatineau et de Buckingham, des
encarts distribués dans tous les foyers de l'Outaouais urbain, la production d'un
vidéo ainsi qu'un sondage scientifique;
ATTENDU QUE le Plan intégré des réseaux routier et de transport en commun a
été déposé au conseil de la CUO le l5 décembre 1994;
ATTENDU QUE les orientations et les objectifs de ce Plan rejoignent les
préoccupations sur une meilleure gestion de l'aménagement du territoire et sur
une plus grande efficacité des services de transport en commun;
ATTENDU QUE le concept et le plan d'action proposés dans le Plan intégré se
greffent au concept de l'étude d'organisation de l'espace économique de la CUO et
aux scénarios d'intervention du plan de transport de la région de l'Outaouais du
MTQ;
ATTENDU QUE conformément à l'article 5 de la loi sur l'Aménagement et
l'urbanisme, la CUO a inclus les recommandations du Plan intégré dans son
schéma d'aménagement de la CUO;
ATTENDU QUE le Plan intégré de transport représente les priorités régionales
véhiculées par le schéma d'aménagement de la CUO;
ATTENDU QUE le ministère de l'Environnement et de la Faune procède à des
évaluations environnementales pour les projets routiers d'envergure régionale;
ATTENDU QUE le ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec
exige la tenue des audiences publiques sur la plupart des tronçons du réseau
routier régional;
ATTENDU QUE pour rendre ces audiences productives et pour respecter
l'intégrité des réseaux de transport et le cadre de la planification régionale, le
BAPE doit s'attarder sur les options de tracés à retenir plutôt que sur la
justification d'un lien routier;
ATTENDU QUE le Plan intégré justifie le fonctionnement des réseaux de
transport comme un ensemble tandis que le BAPE s'interroge sur des tronçons
isolés;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE concernant le processus d'évaluation
environnementale existant, la Ville d'Aylmer demande au Ministre de