ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL
MARDI LE 8 OCTOBRE 1996
Assemblée régulière du Conseil de la Ville d'Aylmer tenue dans la salle du Conseil,
5e étage, à la Place des Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 8 octobre 1996 à
19h30.
Sont présents:
Son Honneur le maire, M. Marc Croteau et les conseillers Donald Dupel,
André Levac, André Laframboise, Louis Roy, Alain Labonté, Richard
Jennings, Frank Thérien, André Touchet et Roger Mareschal.
Également présents:
M. Robert Couture, directeur général adjoint, Me Louis Picard, greffier adjoint
et Lyne Lepage, Service à la clientèle
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ORDRE DU JOUR
Prière
1. a) Assemblée publique de l'item 6.7
b) Période de questions
2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR DU 8 OCTOBRE 1996
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 1996
4. AVIS DE PRÉSENTATION ET PROJETS - RÈGLEMENTS
D'URBANISME
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 Règlement pour payer les coûts de refinancement de divers règlements
et un emprunt de 253 000 $
5.2 Règlement amendant le règlement 559-92 concernant la rémunération des élus
6. RÈGLEMENTS
6.1 Règlement modifiant le règlement 612-2-92 qui modifiait les clauses de
taxation contenues aux règlements 612-91 et 612-1-91 qui décrétait
l'installation d'une conduite d'aqueduc - secteur Beaumont; un emprunt de 2
172 000 $ à cette fin et ce, afin de modifier la clause de taxation de l'article
2c dudit règlement
6.2 Règlement modifiant le règlement 613-1-92 qui modifiait le règlement
613-91qui décrétait le paiement d'honoraires professionnels et un emprunt
de 177 000 $ afin de modifier la clause de taxation
6.3 Règlement modifiant le règlement 633-92 qui décrétait le paiement
d'honoraires professionnels relatifs à la construction d'un réservoir d'eau
potable et un emprunt de 850 000 $ à cette fin et ce, afin de modifier la
clause de taxation