ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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Le plan No. 1 ci-joint illustre les propriétés concernées et au tableau I ci-joint qui énumère les propriétés hors-site concernées. Cette mesure vise à reconnaître le caractère patrimonial exceptionnel des bâtiments que l'on retrouve dans ce site et ceux énumérés au tableau I. Ce règlement entrera en vigueur le jour où l'avis prévu à l'article 92 de la Loi sur les biens culturels sera transmis aux propriétaires des terrains concernés. Toutes personnes intéressées pourra faire ses représentations auprès du Comité consultatif d'urbanisme à la date mentionnée dans l'avis public à cet effet en vertu de l'article 86 de la Loi sur les biens culturels. Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes. 5.2 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1009-94 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Le conseiller Alain Labonté donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal, l'adoption d'un règlement modifiant le règlement no. 1009-94 constituant le Comité consultatif d’urbanisme afin de donner un pouvoir de recommandation au Conseil sur la création d’un site du patrimoine. Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes. 5.5 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NO. 1017-95 ET SES AMENDEMENTS RELATIF AU PROGRAMME D'AIDE À LA CONSERVATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL DE LA VILLE D'AYLMER Le conseiller André Laframboise donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal, l'adoption d'un règlement amendant le règlement no. 1017-95 et ses amendements, article 6, relatif au programme d'aide à la conservation du patrimoine architectural de la Ville d'Aylmer pour les bâtiments institutionnels. Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes. 5.6 RÈGLEMENT À L'EFFET D'ACCORDER UNE COMPENSATION FINANCIÈRE SOUS FORME DE SUBVENTION DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE RELATIVE À LA RÉNOVATION DES FAÇADES DES BÂTIMENTS NON RECONNUS MAIS SITUÉS DANS LE SITE DU PATRIMOINE Le conseiller Donald Dupel donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement à l'effet d'accorder une compensation financière sous forme de subvention de la taxe foncière générale relative à la rénovation des façades des bâtiments non reconnus mais situés dans le site du patrimoine.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes. 6. RÈGLEMENTS 6.1 862-96 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 2600-95 RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont été respectées; IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro 2600-4-96 des règlements de la ville d'Aylmer. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 863-96 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Finances PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté IL EST RÉSOLU d'approuver les items apparaissant sous la rubrique adoption des résolutions tels que soumis. Cependant un vote séparé est demandé pour les items 7.3f et 7.6b. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1a 864-96 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES ET COMMANDES PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté IL EST RÉSOLU QUE selon l'approbation de la Direction générale, le Conseil approuve les comptes apparaissant à la liste suivante: FONDS D'ADMINISTRATION Liste des pièces de comptes à payer PG -082 6 014,84 $ Liste des commandes Liste de chèques manuels FONDS DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION
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4.1 Règlement modifiant le règlem
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7.5 Génie: Tamarac a) Autorisation
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2) CRÉER LES ZONES 275 H ET 276H S
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C/H, composée du résidu de la zon
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7.1a 014-96 APPROBATION DE LA LISTE
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1- Accented Lancescaping Desgins(Ay
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7.3 Loisirs IL EST RÉSOLU de deman
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10 février 1996 de 11h à 17h dans
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ATTENDU QUE la Corporation du Carna
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035-96 AUTORISATION BRANCHEMENT AU
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négocié et conclu avec la Directi
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7.9a 044-96 POLITIQUE - DISTRIBUTIO
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ATTENDU QUE l'Association des rési
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afin d'augmenter celui-ci de 200 00
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9. RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANC
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PROPOSÉ PAR le conseiller André L
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PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Ro
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dispositions de la convention colle
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7.4 Urbanisme subvention 1996 à m
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Génie no. 933-8 et 95-003-1 daté
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ATTENDU QUE le programme d'analyse
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dépose auprès de l'administration
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7.11 Divers PROPOSÉ PAR le conseil
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c) Pétition des résidents de la r
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a) à agrandir les limites de la zo
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3.1 avis de présentation RÈGLEMEN
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manière: a) à agrandir les limite
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ATTENDU QUE, certaines dépenses on
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titre de subvention d'opération. L
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7.4 Urbanisme l'organisation du 150
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conseiller juridique à prendre les
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7.8 Greffe résolution municipale
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ATTENDU QUE ce Conseil tient à sou
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quillethon 1996 des Grands Frères
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d) Fête du 150 e anniversaire - Cr
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i) Autorisation achat de billets -
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ATTENDU QUE les dispositions de l'a
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des procédures de récupération d
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1) la création et la dotation d'un
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l’acquisition de tels terrains à
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7.8 Greffe IL EST RÉSOLU: - De rec
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) projet de règlement 4.4 Règleme
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a) Recommandations diverses pour un
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PROCÈS-VERBAL Le greffier adjoint
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ATTENDU QUE lors de ce même comit
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de prêts sur valeurs (mont-de-pié
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èglement de zonage no. 700 de mani
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Il demande que le greffier soit dis
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POUR: Les conseillers André Levac,
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ATTENDU QU'à la suite d'un appel d
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systèmes d'information et des comm
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ATTENDU QUE le directeur du Service
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soit parties des lots 23A-3, 23A-5,
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APPUYÉ PAR le conseiller André To
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Ville d'Aylmer en date du 6 juillet
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7.11 Divers 7.11a 234-96 CONDOLÉAN
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- de mandater le Service du génie
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21.03.96 b) Procès-verbal - Commis
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limites de la zone 361 H à même l
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7.6 Travaux Publics: Mountain au no
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3. 250-96 APPROBATION DU PROCÈS-VE
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ATTENDU QU’il y a lieu de modifie
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740-96 des règlements de la ville
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1997 857,97 1998 857,97 1999 857,97
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IL EST RÉSOLU, suite à la recomma
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éservation par les organismes; ATT
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ATTENDU QUE le changement de zonage
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nécessaires pour les réparations
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5. D'autoriser l'achat de matériel
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.9 Direct
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de la santé». ADOPTÉE À L'UNANI
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8. Affaires nouvelles 8.1 avis de p
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL{P
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
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a) Proclamation - Semaine de la pol
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IL EST RÉSOLU d'adopter le procès
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IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Se
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POUR: CONTRE: Les conseillers Donal
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ecommande d'accepter la proposition
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718-94 100 000 $ 731-94 261 000 $ 7
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7.3c 328-96 ACHAT DE BILLET - GALA
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IL EST RÉSOLU, suite à la recomma
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ATTENDU la résolution no. 61-89 du
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7.5 Génie (prolongement de la rue
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Le préambule fait partie de la pr
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352-96 GOLF MINIATURE - PROJET D'IN
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- le 14 octobre, sur le site du pre
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.11d 360-
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ATTENDU QUE les revenus de cette ta
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g) Procès-verbal de la Commission
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) projet de règlement 4.3 Règleme
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7.1 Finances: a) Approbation liste
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a) Stationnement prohibé - Chemin
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4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANIS
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372-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈG
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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoq
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ATTENDU QUE les trois (3) offres re
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ATTENDU QUE dimanche le 5 mai 1996
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ATTENDU QUE plusieurs activités so
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organisateur de la Fête nationale
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter
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7.5 Génie PROPOSÉ PAR le conseill
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taux d'occupation élevé, le tout
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ATTENDU les mandats à être donné
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ATTENDU la recommandation du Comit
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2. D'autoriser le Trésorier à cha
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7.11 Divers 7.11a 430-96 FÉLICITAT
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CARRÉS / 1 800 PIEDS CARRÉS), À
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10. 437-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE P
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PROPOSÉ PAR le conseiller Alain La
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IL EST RÉSOLU d'autoriser le Maire
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
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c) Signalisation piste cyclabe sur
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façon à permettre l'activité de
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1) de créer la zone 494 P à même
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Liste des pièces de comptes à pay
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7.1e 464-96 SOUMISSION S96-031 - CO
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ATTENDU QUE le groupe a présenté
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IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la
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normes de construction dans l'annex
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493-96 INTERDICTION - STATIONNEMENT
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ATTENDU QUE cette étude a été re
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IL EST RÉSOLU de modifier la signa
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l'ouest de Broad) de l'habitation d
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7.2 Ressources humaines: a) Nominat
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en ajoutant l'item suivant: 8.1a) A
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6.1 516-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE
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FONDS D'ADMINISTRATION Liste des pi
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) Fondation du centre hospitalier P
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538-96 AUTORISATION - PIQUE-NIQUE C
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et des arbustes; et pour la partie
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automobile à l'extérieur des limi
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7.11b 549-96 DEMANDE DE L'A.P.I.C.A
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i) Autorisation signature - Entente
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2) D'Y AUTORISER A) L'USAGE DE TYPE
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Le Trésorier certifie la disponibi
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v) le droit d'usage sera garanti pa
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7.8 Greffe ATTENDU QUE les recomman
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ATTENDU QUE monsieur Jacques Gervai
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a) Acceptation de démission et aut
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*** Le conseiller Alain Labonté re
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BROAD) DE L'HABITATION DE 1 À 2 LO
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IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le contrat
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7.5 Génie ATTENDU QUE le Conseil d
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l'environnement du Québec d'optimi
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PROPOSÉ PAR le conseiller André T
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c) Dépôt des certificats des pers
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PÉRIODE DE QUESTIONS
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5. AVIS DE PRÉSENTATION
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RÈGLEMENT RELATIF À L'AMÉNAGEMEN
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
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CORRECTION RÉSOLUTION 344-92 - ACQ
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NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT PROPOS
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AUTORISATION - LIGNES TÉLÉPHONIQU
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DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET CORR
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LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PROPOSÉ PAR
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c) Dédommagement d'objets personne
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6.4 Règlement modifiant le règlem
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NORMES PARTICULIÈRES POUR LE CORRI
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DES USAGES INSTITUTIONNELS QUI METT
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