ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

anniversaire;
4) autorise le service des Finances à agir comme support technique à la tenue
des livres de la corporation.
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds au poste ci-haut mentionné.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3g
221-96 APPUI MUSÉE D'AYLMER - DEMANDE DE SUBVENTION AU
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
7.4 Urbanisme
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE la société d'histoire de l'Outaouais a approché le musée d'Aylmer
afin, qu'à l'occasion du 150 e anniversaire de la Ville, que le prochain numéro de la
revue "Outaouais" soit consacré à la Ville d'Aylmer;
ATTENDU QUE le musée d'Aylmer désire déposer au Ministère de la culture et des
communications une demande de subvention afin de financer en partie les frais de
production de la dite revue;
ATTENDU QUE le conseil juge le projet valable et très approprié.
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil félicite le musée d'Aylmer pour son initiative et
appuie la demande de subvention qu'il déposera auprès du Ministère de la culture et
des communications.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4a
222-96 PLANIFICATION - EMPRISE DU CHEMIN PINK ENTRE LA LIMITE
OUEST DE LA VILLE ET LA LIMITE OUEST DE L’EMPRISE DE
L’AUTOROUTE DESCHÊNES PROJETÉE / MANDAT - ACQUISITION
SURLARGEUR CHEMIN PINK (PARTIES DES LOTS 23A-3, 23A-5, 23A-13
ET 23A-15 DU RANG IV, CANTON DE HULL) (QUARTIER 6)
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 20 mars 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution
(N/D 407-26).
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale de mandater le Service d’urbanisme à
récupérer, lors d’opérations cadastrales, l’emprise résiduelle nécessaire pour obtenir
une emprise totale de 30 mètres pour le chemin Pink entre la limite ouest de la Ville
et la limite ouest de l’emprise de l’autoroute Deschênes.
IL EST RÉSOLU de mandater le conseiller juridique, Me Pierre Leduc, afin de
prendre les mesures nécessaires incluant des procédures judiciaires, s’il y a lieu, pour
faire valoir les droits de la Ville pour récupérer la surlargeur du chemin Pink projeté,