ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE le virage à droite sur feu rouge est permis dans les autres
provinces canadiennes et les états américains;
ATTENDU QUE le virage à droite sur feu rouge comporte plusieurs avantages tel
que l'économie d'énergie, la réduction des émissions polluantes, l'amélioration de
l'efficacité du réseau routier urbain, la diminution des retards aux intersections;
ATTENDU QUE par sa résolution 262-91, la Ville d'Aylmer a par le passé
demandé au ministre des transports de modifier le code de la sécurité routière afin de
permettre les virages à droite sur feu rouge.
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de demander à la S.T.O. de produire pour la région
lors de la commission parlementaire mentionnée ci-haut un rapport en faveur de la
proposition de virage à droite sur feu rouge.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5b
589-96 AUTORISATION DE LA SIGNATURE DE L'ENTENTE AVEC LA C.U.O.
POUR LA DESSERTE DE LA RUE AUGUSTE-MONDOUX
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU le projet de desserte de la rue Auguste-Mondoux, le tout tel que plus
amplement décrit dans le rapport de service du Génie no. 96-0003-3 en date du 12
juillet 1996, lequel fait partie intégrnte de la présente résolution;
ATTENDU QUE pour réaliser le projet il y a lieu de signer une entente
intermunicipale avec la Communauté Urbaine de l'Outaouais;
IL EST RÉSOLU d'autoriser le maire et le greffier à signer l'entente intermunicipale
relative à la réalisation des travaux nécessires pour desservir la rue Auguste-
Mondoux en égout sanitaire et en aqueduc selon le projet d'entente en annexe.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.6 Travaux publics
7.6a
590-96 ARBRE SITUÉ SUR L'EMPRISE PUBLIQUE
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE le Service des travaux publics a reçu une plainte concernant un
arbre situé sur l'emprise publique;
ATTENDU QUE cet arbre se trouvait là lors de l'aménagement de la rue et du parc
Vieux Verger;