ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

31 mai au 3 juin 1996.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE la municipalité défraie les
frais d'inscriptions (390,00 $) de même que les
déplacements et frais de séjour sur présentation de
pièces justificatives.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au
poste budgétaire 211200000311.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.8c
122-96 AUTORISATION DE PAIEMENT - TÉLÉPHONE CELLULAIRE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
IL EST RÉSOLU d'autoriser le paiement mensuel d'un
téléphone cellulaire pour le conseiller Roger Mareschal
à compter du 1 er
janvier 1996 pour un montant n'excédant
pas le tarif de "Petit Page" pour le temps d'onde des
pagettes des membres du Conseil.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds à même
le poste 211200000335.
VOTE
POUR: Les conseillers Donald Dupel, André Levac, André
Laframboise, Louis Roy, Richard Jennings,
Frank Thérien, André Touchet et Roger
Mareschal
CONTRE:
Le conseiller Alain Labonté
ADOPTÉE
7.8d
123-96 DEMANDE C.U.O. - MODIFICATION DE LA DATE DE RÉFÉRENCE
POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA VALEUR AU RÔLE D'UN IMMEUBLE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU l'article 46 de la loi sur la fiscalité
municipale (LRQ c F-2.1) qui stipule:
"Aux fins d'établir la valeur réelle qui sert de base à
la valeur inscrite au rôle, on tient compte de l'état de
l'unité d'évaluation et des conditions du marché
immobilier tels qu'ils existent le 1 er juillet du
deuxième exercice financier qui précède le premier de
ceux pour lesquels le rôle est fait ainsi que
l'utilisation qui, à cette date est la plus probable
quant à l'unité";
ATTENDU QUE cette période de 18 mois est beaucoup trop
lointaine et ne tient aucunement compte des réalités
actuelles du marché immobilier.
IL EST RÉSOLU de demander à la Communauté urbaine de
l'Outaouais d'examiner la pertinence de réduire de 18 à
12 mois la période pour établir la valeur réelle servant
de base à la valeur inscrite au rôle.