ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
743-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.8
387-96 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'ACQUISITION DE TERRAIN POUR LE
RÉSERVOIR D'EAU POTABLE ET UN EMPRUNT DE 152 000 $
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
744-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
388-96 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
7.1 Finances
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
IL EST RÉSOLU d'approuver les items apparaissant sous la rubrique adoption des
résolutions tels que soumis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1a
389-96 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES ET COMMANDES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
IL EST RÉSOLU QUE selon l'approbation de la Direction générale, le Conseil
approuve les comptes apparaissant à liste suivante:
FONDS D'ADMINISTRATION
Liste des pièces de comptes à payer PG-074 2 204,67 $
Liste des commandes
Liste de chèques manuels