ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

More documents

Recommendations

Info

7.5 Génie PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel ATTENDU QUE le propriétaire a fait une demande de permis et de subvention pour agrandissement et rénovation extérieure du bâtiment sis au 138 Frank- Robinson; ATTENDU QUE les travaux de rénovation extérieure proposés pour le bâtiment existant sont éligibles à une subvention en vertu du règlement no. 1017-95; ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'objet de ces demandes est situé à l'intérieur du site du patrimoine; ATTENDU QU'en vertu du règlement no. 528-90 relatif au site du patrimoine, le Conseil est tenu d'adopter une résolution relativement au permis demandé; ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme a donné son avis conformément à l'article 4.3 du règlement relatif au site du patrimoine; IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service de l’urbanisme et à l’approbation de la Direction générale, que le Conseil approuve les travaux projetés au bâtiment situé au 138, avenue Frank-Robinson conformément à la recommandation du Comité du patrimoine, pour une subvention pouvant aller jusqu'à concurrence de 5 000,00 $; Le trésorier certifie les fonds disponibles, répartis également entre les postes budgétaires 261100682741 et 261100682742. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.5a 764-96 ACCEPTATION FINALE - TRAVAUX BORDURE ÉCLAIRAGE - PROJET DES MARINIERS PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec 172944 Canada Inc. en date du 5 juin 1990 pour le projet domiciliaire Place des Mariniers; IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; IL EST AUSSI RÉSOLU QUE sur la recommandation du directeur du Service du génie et l'approbation de la direction générale, le Conseil accepte en final les travaux de bordures et d'éclairage; Le tout tel qu'énuméré dans le rapport du Service du génie /89-019-APP en date du 6 octobre 1996 qui fait partie intégrante de la présente résolution. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.6 Travaux publics 7.6a 765-96 MANDAT INSPECTION TOITURES PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel ATTENDU QUE la Ville a une politique d'embauche de services de professionnels; ATTENDU QUE l'évaluation et l'analyse des toitures requièrent le service de tels professionnels; ATTENDU QUE les honoraires professionnels seront pris à même le budget de réhabilitation des édifices 8154; IL EST RÉSOLU d'autoriser le Service des travaux publics à accorder le mandat de la firme d'ingénieurs conseils CABA. Le trésorier certifie la disponibilité des fonds. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.7 Sécurité publique 7.8 Greffe 7.9 Direction générale 7.10 Direction des systèmes d'Information et des Communications 7.11 Divers 7.11a 766-96 SEMAINE INTERCULTURELLE NATIONALE 1996 PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel QUE la municipalité d'Aylmer déclare du 8 au 15 novembre 1996 "Semaine Interculturelle sur son territoire". ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.11b 767-96 INSTALLATION INTERDICTION NON STATIONNEMENT - LOULOU PAPATES PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel ATTENDU QUE Monsieur Letang, propriétaire du restaurant "Loulou patates" a demandé que la durée du stationnement devant son commerce sur le chemin Eardley soit limité à 30 minutes;
Page 1 and 2:
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL M
Page 3 and 4:
4.1 Règlement modifiant le règlem
Page 5 and 6:
7.5 Génie: Tamarac a) Autorisation
Page 7 and 8:
2) CRÉER LES ZONES 275 H ET 276H S
Page 9 and 10:
IL EST RÉSOLU d'adopter le projet
Page 11 and 12:
C/H, composée du résidu de la zon
Page 13 and 14:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 5.2 008-96
Page 15 and 16:
7.1a 014-96 APPROBATION DE LA LISTE
Page 17 and 18:
1- Accented Lancescaping Desgins(Ay
Page 19 and 20:
7.3 Loisirs IL EST RÉSOLU de deman
Page 21 and 22:
10 février 1996 de 11h à 17h dans
Page 23 and 24:
ATTENDU QUE la Corporation du Carna
Page 25 and 26:
APPUYÉ PAR le conseiller André Le
Page 27 and 28:
035-96 AUTORISATION BRANCHEMENT AU
Page 29 and 30:
négocié et conclu avec la Directi
Page 31 and 32:
7.9a 044-96 POLITIQUE - DISTRIBUTIO
Page 33 and 34:
ATTENDU QUE l'Association des rési
Page 35 and 36:
afin d'augmenter celui-ci de 200 00
Page 37 and 38:
9. RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANC
Page 39 and 40:
PROPOSÉ PAR le conseiller André L
Page 41 and 42:
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Ro
Page 43 and 44:
dispositions de la convention colle
Page 45 and 46:
7.4 Urbanisme subvention 1996 à m
Page 47 and 48:
Génie no. 933-8 et 95-003-1 daté
Page 49 and 50:
ATTENDU QUE le programme d'analyse
Page 51 and 52:
dépose auprès de l'administration
Page 53 and 54:
7.11 Divers PROPOSÉ PAR le conseil
Page 55 and 56:
c) Pétition des résidents de la r
Page 57 and 58:
a) à agrandir les limites de la zo
Page 59 and 60:
d) Acceptation finale des travaux d
Page 61 and 62:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 089-96 SUS
Page 63 and 64:
3.1 avis de présentation RÈGLEMEN
Page 65 and 66:
manière: a) à agrandir les limite
Page 67 and 68:
IL EST RÉSOLU QUE le projet de rè
Page 69 and 70:
ATTENDU QUE, certaines dépenses on
Page 71 and 72:
titre de subvention d'opération. L
Page 73 and 74:
7.4 Urbanisme l'organisation du 150
Page 75 and 76:
conseiller juridique à prendre les
Page 77 and 78:
ATTENDU QUE le projet de plan d’u
Page 79 and 80:
7.8 Greffe résolution municipale
Page 81 and 82:
IL EST DE PLUS RÉSOLU de demander
Page 83 and 84:
ATTENDU QUE ce Conseil tient à sou
Page 85 and 86:
quillethon 1996 des Grands Frères
Page 87 and 88:
Page 89 and 90:
d) Fête du 150 e anniversaire - Cr
Page 91 and 92:
i) Autorisation achat de billets -
Page 93 and 94:
Il demande que le greffier soit dis
Page 95 and 96:
ATTENDU QUE les dispositions de l'a
Page 97 and 98:
des procédures de récupération d
Page 99 and 100:
1) la création et la dotation d'un
Page 101 and 102:
l’acquisition de tels terrains à
Page 103 and 104:
IL EST RÉSOLU suite à la recomman
Page 105 and 106:
IL EST RÉSOLU de mandater le Maire
Page 107 and 108:
7.5d 165-96 ACCEPTATION PROVISOIRE
Page 109 and 110:
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le ma
Page 111 and 112:
7.8 Greffe IL EST RÉSOLU: - De rec
Page 113 and 114:
176-96 PROCLAMATION - SEMAINE MUNIC
Page 115 and 116:
180-96 PARTICIPATION - RENCONTRE FC
Page 117 and 118:
Page 119 and 120:
) projet de règlement 4.4 Règleme
Page 121 and 122:
a) Recommandations diverses pour un
Page 123 and 124:
PROCÈS-VERBAL Le greffier adjoint
Page 125 and 126:
ATTENDU QUE lors de ce même comit
Page 127 and 128:
de prêts sur valeurs (mont-de-pié
Page 129 and 130:
èglement de zonage no. 700 de mani
Page 131 and 132:
Page 133 and 134:
POUR: Les conseillers André Levac,
Page 135 and 136:
ATTENDU QU'à la suite d'un appel d
Page 137 and 138:
Page 139 and 140:
systèmes d'information et des comm
Page 141 and 142:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.3b 216-9
Page 143 and 144:
ATTENDU QUE le directeur du Service
Page 145 and 146:
soit parties des lots 23A-3, 23A-5,
Page 147 and 148:
APPUYÉ PAR le conseiller André To
Page 149 and 150:
Ville d'Aylmer en date du 6 juillet
Page 151 and 152:
7.11 Divers 7.11a 234-96 CONDOLÉAN
Page 153 and 154:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.11g 240-
Page 155 and 156:
- de mandater le Service du génie
Page 157 and 158:
21.03.96 b) Procès-verbal - Commis
Page 159 and 160:
limites de la zone 361 H à même l
Page 161 and 162:
7.6 Travaux Publics: Mountain au no
Page 163 and 164:
3. 250-96 APPROBATION DU PROCÈS-VE
Page 165 and 166:
ATTENDU QU’il y a lieu de modifie
Page 167 and 168:
740-96 des règlements de la ville
Page 169 and 170:
1997 857,97 1998 857,97 1999 857,97
Page 171 and 172:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.2b 264-9
Page 173 and 174:
IL EST RÉSOLU, suite à la recomma
Page 175 and 176:
éservation par les organismes; ATT
Page 177 and 178:
ATTENDU QUE le changement de zonage
Page 179 and 180:
nécessaires pour les réparations
Page 181 and 182:
5. D'autoriser l'achat de matériel
Page 183 and 184:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.9 Direct
Page 185 and 186:
de la santé». ADOPTÉE À L'UNANI
Page 187 and 188:
8. Affaires nouvelles 8.1 avis de p
Page 189 and 190:
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL{P
Page 191 and 192:
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
Page 193 and 194:
a) Proclamation - Semaine de la pol
Page 195 and 196:
IL EST RÉSOLU d'adopter le procès
Page 197 and 198:
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Se
Page 199 and 200:
Page 201 and 202:
POUR: CONTRE: Les conseillers Donal
Page 203 and 204:
ecommande d'accepter la proposition
Page 205 and 206:
Page 207 and 208:
718-94 100 000 $ 731-94 261 000 $ 7
Page 209 and 210:
Page 211 and 212:
7.3c 328-96 ACHAT DE BILLET - GALA
Page 213 and 214:
IL EST RÉSOLU, suite à la recomma
Page 215 and 216:
ATTENDU la résolution no. 61-89 du
Page 217 and 218:
7.5 Génie (prolongement de la rue
Page 219 and 220:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.5e 344-9
Page 221 and 222:
Le préambule fait partie de la pr
Page 223 and 224:
352-96 GOLF MINIATURE - PROJET D'IN
Page 225 and 226:
- le 14 octobre, sur le site du pre
Page 227 and 228:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.11d 360-
Page 229 and 230:
ATTENDU QUE les revenus de cette ta
Page 231 and 232:
g) Procès-verbal de la Commission
Page 233 and 234:
) projet de règlement 4.3 Règleme
Page 235 and 236:
7.1 Finances: a) Approbation liste
Page 237 and 238:
a) Stationnement prohibé - Chemin
Page 239 and 240:
4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANIS
Page 241 and 242:
372-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈG
Page 243 and 244:
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
Page 245 and 246:
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoq
Page 247 and 248:
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
Page 249 and 250:
Page 251 and 252:
ATTENDU QUE les trois (3) offres re
Page 253 and 254:
ATTENDU QUE dimanche le 5 mai 1996
Page 255 and 256:
ATTENDU QUE plusieurs activités so
Page 257 and 258:
organisateur de la Fête nationale
Page 259 and 260:
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter
Page 261 and 262:
Page 263 and 264:
7.5 Génie PROPOSÉ PAR le conseill
Page 265 and 266:
taux d'occupation élevé, le tout
Page 267 and 268:
ATTENDU les mandats à être donné
Page 269 and 270:
ATTENDU la recommandation du Comit
Page 271 and 272:
2. D'autoriser le Trésorier à cha
Page 273 and 274:
7.11 Divers 7.11a 430-96 FÉLICITAT
Page 275 and 276:
CARRÉS / 1 800 PIEDS CARRÉS), À
Page 277 and 278:
10. 437-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE P
Page 279 and 280:
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain La
Page 281 and 282:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2c 443-96
Page 283 and 284:
IL EST RÉSOLU d'autoriser le Maire
Page 285 and 286:
Page 287 and 288:
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
Page 289 and 290:
c) Signalisation piste cyclabe sur
Page 291 and 292:
façon à permettre l'activité de
Page 293 and 294:
Page 295 and 296:
1) de créer la zone 494 P à même
Page 297 and 298:
Liste des pièces de comptes à pay
Page 299 and 300:
7.1e 464-96 SOUMISSION S96-031 - CO
Page 301 and 302:
APPUYÉ PAR le conseiller Richard J
Page 303 and 304:
ATTENDU QUE le groupe a présenté
Page 305 and 306:
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la
Page 307 and 308:
APPUYÉ PAR le conseiller Richard J
Page 309 and 310:
normes de construction dans l'annex
Page 311 and 312:
7.5b 487-96 COMITÉ DE PROMOTION DU
Page 313 and 314:
ATTENDU QUE les citoyens et groupes
Page 315 and 316:
493-96 INTERDICTION - STATIONNEMENT
Page 317 and 318:
Page 319 and 320:
ATTENDU QUE cette étude a été re
Page 321 and 322:
IL EST RÉSOLU de modifier la signa
Page 323 and 324:
l'ouest de Broad) de l'habitation d
Page 325 and 326:
7.2 Ressources humaines: a) Nominat
Page 327 and 328:
en ajoutant l'item suivant: 8.1a) A
Page 329 and 330:
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Se
Page 331 and 332:
Page 333 and 334:
6.1 516-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE
Page 335 and 336:
Page 337 and 338:
FONDS D'ADMINISTRATION Liste des pi
Page 339 and 340:
Page 341 and 342:
) Fondation du centre hospitalier P
Page 343 and 344:
538-96 AUTORISATION - PIQUE-NIQUE C
Page 345 and 346:
et des arbustes; et pour la partie
Page 347 and 348:
automobile à l'extérieur des limi
Page 349 and 350:
7.11b 549-96 DEMANDE DE L'A.P.I.C.A
Page 351 and 352:
Page 353 and 354:
i) Autorisation signature - Entente
Page 355 and 356:
2. 553-96 APPROBATION DE L'ORDRE DU
Page 357 and 358:
2) D'Y AUTORISER A) L'USAGE DE TYPE
Page 359 and 360:
IL EST RÉSOLU QUE le projet de rè
Page 361 and 362:
Le Trésorier certifie la disponibi
Page 363 and 364:
ATTENDU QUE par sa résolution 0121
Page 365 and 366:
dans l'intérêt public lors d'év
Page 367 and 368:
ATTENDU QUE les ruines du bâtiment
Page 369 and 370:
i) trois soirées par semaine et la
Page 371 and 372:
v) le droit d'usage sera garanti pa
Page 373 and 374:
ATTENDU QUE des changements de zona
Page 375 and 376:
Page 377 and 378:
7.8 Greffe ATTENDU QUE les recomman
Page 379 and 380:
ATTENDU QUE monsieur Jacques Gervai
Page 381 and 382:
ATTENDU QUE le 8 août 1996, la mun
Page 383 and 384:
Page 385 and 386:
a) Acceptation de démission et aut
Page 387 and 388:
*** Le conseiller Alain Labonté re
Page 389 and 390:
BROAD) DE L'HABITATION DE 1 À 2 LO
Page 391 and 392:
APPUYÉ PAR le conseiller André To
Page 393 and 394:
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le contrat
Page 395 and 396:
617-96 SOUMISSION S96-052 - RECONST
Page 397 and 398:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.2c 621-9
Page 399 and 400:
625-96 AVIS D’INTENTION ET APPROB
Page 401 and 402:
7.4c 627-96 MODIFICATION PLAN D’E
Page 403 and 404:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.4f 629-9
Page 405 and 406:
7.5 Génie ATTENDU QUE le Conseil d
Page 407 and 408:
l'environnement du Québec d'optimi
Page 409 and 410:
PROPOSÉ PAR le conseiller André T
Page 411 and 412:
c) Dépôt des certificats des pers
Page 413:
PÉRIODE DE QUESTIONS
Page 417 and 418:
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 27
Page 419 and 420:
5. AVIS DE PRÉSENTATION
Page 421 and 422:
Page 423 and 424:
Page 425 and 426:
Page 427 and 428:
Page 429 and 430:
Page 431 and 432:
Page 433 and 434:
RÈGLEMENT RELATIF À L'AMÉNAGEMEN
Page 435 and 436:
6.1
Page 437 and 438:
6.2
Page 439 and 440:
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
Page 441 and 442:
7.1 Finances
Page 443 and 444:
APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES
Page 445 and 446:
APPROBATION DE LA LISTE DU FONDS DE
Page 447 and 448:
7.3 Loisirs
Page 449 and 450:
7.5 Génie
Page 451 and 452:
7.8 Greffe
Page 453 and 454:
CORRECTION RÉSOLUTION 344-92 - ACQ
Page 455 and 456:
NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT PROPOS
Page 457 and 458:
MODIFICATION RÉSOLUTION MANDAT TR
Page 459 and 460:
DEMANDE AU GOUVERNEMENT - PORT DU C
Page 461 and 462:
7.11 Divers
Page 463 and 464:
PROCLAMATION - "SEMAINE DE LA PRÉV
Page 465 and 466:
AUTORISATION - LIGNES TÉLÉPHONIQU
Page 467 and 468:
AUTORISATION - ACHAT DE 8 BILLETS -
Page 469 and 470:
AUTORISATION - PARTICIPATION TOURNO
Page 471 and 472:
8.1 avis de présentation
Page 473 and 474:
RÈGLEMENT ACCEPTANT L'ENTENTE À I
Page 476 and 477:
DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET CORR
Page 478 and 479:
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PROPOSÉ PAR
Page 480 and 481:
ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU CONSEIL MAR
Page 482 and 483: - plan de façades, feuillet A-4 et
Page 484 and 485: ATTENDU QUE circule en grandes quan
Page 486 and 487: ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL M
Page 488 and 489: - Ouverture rue en cul-de-sac (ptie
Page 490 and 491: AINSI CRÉÉES, SÉPARÉES APPROXIM
Page 492 and 493: CONSTRUCTION D'UN RÉSERVOIR D'EAU
Page 494 and 495: POUR: CONTRE : André Levac, Louis
Page 496 and 497: 1999 1 294,73 2000 1 294,73 2001 1
Page 498 and 499: ATTENDU QUE la présente résolutio
Page 500 and 501: IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la
Page 502 and 503: IL EST RÉSOLU QUE le préambule fa
Page 504 and 505: 7.7 Sécurité publique 7.8 Greffe
Page 506 and 507: ATTENDU QUE l'option à 3 voies don
Page 508 and 509: 8.1 avis de présentation RÈGLEMEN
Page 510 and 511: ATTENDU QUE le chemin Pink est le s
Page 512 and 513: 8.2i 733-96 CONDOLÉANCES FAMILLE D
Page 514 and 515: 12-09-1996 au 19-09-96 b) Procès v
Page 516 and 517: 6.3 Règlement concernant les nuisa
Page 518 and 519: c) Autorisation - Souper "Décrocha
Page 520 and 521: Le conseiller Louis Roy donne avis
Page 522 and 523: * Le conseiller Alain Labonté repr
Page 524 and 525: 749-96 DONATION DE 28 OEUVRES D'ART
Page 526 and 527: ATTENDU QUE selon l'évaluation du
Page 528 and 529: ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.3d 757-9
Page 530 and 531: IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Se
Page 534 and 535: ATTENDU QUE le Comité de circulati
Page 536 and 537: IL EST DE PLUS RÉSOLU de demander
Page 538 and 539: ATTENDU QUE 70% des personnes mises
Page 540 and 541: ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 10. 778-96
Page 542 and 543: 4) de modifier les articles 5.2.2.1
Page 544 and 545: e) Soumission S96-057 - Location de
Page 546 and 547: c) Dédommagement d'objets personne
Page 548 and 549: 6.4 Règlement modifiant le règlem
Page 550 and 551: NORMES PARTICULIÈRES POUR LE CORRI
Page 552 and 553: DES USAGES INSTITUTIONNELS QUI METT
Page 554 and 555: IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoq
Page 556 and 557: BROAD ET D'AUTORISER DANS LA ZONE 2
Page 558 and 559: 7.1 Finances IL EST RÉSOLU d'appro
Page 560 and 561: ATTENDU QU'à la suite d'un appel d
Page 562 and 563: - Les entreprises Lisation Inc. - L
Page 564 and 565: Inc. Scotia McLeod Inc. Tassé et A
Page 566 and 567: Loi sur les dettes et les emprunts
Page 568 and 569: ATTENDU QUE la convention collectiv
Page 570 and 571: IL EST RÉSOLU selon la recommandat
Page 572 and 573: 7.3d 812-96 RECOMMANDATIONS DIVERSE
Page 574 and 575: IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Se
Page 576 and 577: 820-96 MANDAT ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
Page 578 and 579: IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter
Page 580 and 581: 7.8 Greffe ATTENDU la recommandatio
Page 582 and 583:
IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat
Page 584 and 585:
8.1 avis de présentation 8.2 réso
Page 586 and 587:
d) Pétition - Arrêt aux coins de
Page 588 and 589:
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Du
Page 590 and 591:
4. 850-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PR
Page 592 and 593:
aux stationnements, à l’abattage
Page 594 and 595:
f) Soumission S96-067 - Founiture d
Page 596 and 597:
10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
Page 598 and 599:
IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
Page 600 and 601:
Page 602 and 603:
D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
Page 604 and 605:
D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
Page 606 and 607:
Le conseiller Alain Labonté donne
Page 608 and 609:
Le plan No. 1 ci-joint illustre les
Page 610 and 611:
Liste des comptes à payer PF-074 2
Page 612 and 613:
IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
Page 614 and 615:
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
Page 616 and 617:
ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
Page 618 and 619:
ATTENDU QUE la Commission a présen
Page 620 and 621:
de 788 $ à la chorale Les Lucernai
Page 622 and 623:
ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
Page 624 and 625:
ATTENDU QUE les travaux d'installat
Page 626 and 627:
CONTRE: Les conseillers André Leva
Page 628 and 629:
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
Page 630 and 631:
le même mode que la réforme féd
Page 632 and 633:
ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
show all

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?