ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU QUE lors de ce même comité plénier le Conseil a démontré son intérêt
pour l'implantation d'un service d'autobus local hors-pointe (ligne 400), le tout tel que
proposé par la STO et décrit au rapport de service #932-6 du génie en date du 27
mars 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de demander à la Société de transport de
l'Outaouais de prolonger, en période de pointe le matin, la ligne 50 sur la rue des
Champignons, jusqu'à proximité de la rue du Verger;
IL EST AUSSI RÉSOLU de demander à la Société de transport de l'Outaouais
d'implanter le service d'autobus local hors-pointe (ligne 400) pour une période
d'essais de 18 mois, le tout tel que proposé par la STO et décrit au rapport de service
#932-6 du génie en date du 27 mars 1996;
IL EST FINALEMENT RÉSOLU d'autoriser le paiement des coûts reliés à ce
service pour 1996 à même le poste 599 000 000 000.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.
191-96 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 MARS 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
IL EST RÉSOLU d'adopter le procès-verbal du 12 mars 1996 tel que soumis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANISME
4.1a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 À
L’ARTICLE 9.14 ET AUX CHAPITRES X ET XVII AFIN DE RÉVISER LES
NORMES RELATIVES AU STATIONNEMENT DE VÉHICULES
COMMERCIAUX ET RÉGIR L’ENTREPOSAGE DE REMORQUES
COMMERCIALES ET DE CONTENEURS
Le conseiller André Laframboise donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption d’un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 à l’article 9.14 et aux chapitres
X et XVII afin de réviser les normes relatives au stationnement de véhicules
commerciaux et régir l’entreposage de remorques commerciales et conteneurs.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.1b projet de règlement
192-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 À
L’ARTICLE 9.14 ET AUX CHAPITRES X ET XVII AFIN DE RÉVISER LES
NORMES RELATIVES AU STATIONNEMENT DE VÉHICULES
COMMERCIAUX ET RÉGIR L’ENTREPOSAGE DE REMORQUES
COMMERCIALES ET DE CONTENEURS